La culture, longtemps considérée comme un « domaine réservé » des Etats, s'est imposée peu à peu comme domaine d'action de l'Union. En 1977, la Commission émet sa première communication relative à la culture et le premier « conseil culture » se tient à Luxembourg le 22 juin 1984. Mais ce n'est qu'avec le Traité de Maastricht et son article 128 que l'Union se voit conférer explicitement des compétences dans le domaine culturel. Deux articles du Traité fondent aujourd'hui l'action de l'Union en matière culturelle. L'article 151TCE (ex-Article 128) et l'article 3q selon lequel, l'Union contribue « à une éducation et à une formation de qualité ainsi qu'à l'épanouissement des cultures des Etats membres ». La dimension européenne de la culture est ainsi désormais reconnue. L'objectif de l'article 151TCE est de permettre une prise de conscience par les citoyens du patrimoine culturel commun ainsi que de la diversité des cultures nationales. En effet, selon son premier alinéa, « la Communauté contribue à l'épanouissement des cultures des Etats membres dans le respect de leur diversité nationale et régionale, tout en mettant en évidence l'héritage culturel commun ».
De caractère intergouvernemental, la mise en œuvre de cet article se traduit par la mise en place de programmes d'action tels que le programme Culture 2000 (I) ainsi que par l'établissement d'une coopération dans le domaine culturel avec des pays tiers et des organisations internationales (II). Enfin, la Communauté européenne doit prendre en compte les aspects culturels dans le cadre de ses actions dans d'autres domaines, comme par exemple l'achèvement du marché intérieur (III)
[...] Selon le deuxième alinéa de l'article 151TCE, l'Union appuie et complète l'action des Etats membres dans quatre domaines : - amélioration de la connaissance et de la diffusion de la culture et de l'histoire des peuples européens - la conservation et la sauvegarde du patrimoine culturel européen - les échanges culturels non commerciaux - la création artistique et littéraire, y compris dans le domaine de l'audiovisuel La procédure d'adoption des mesures d'encouragement suit le mécanisme de codécision et requiert l'accord unanime du Conseil. Il est à noter que le Parlement est doté d'une commission parlementaire en charge de la jeunesse, des sports, de la culture, de l'information et des media. La Commission peut en outre proposer des recommandations votées à l'unanimité par le Conseil. [...]
[...] Des accords ont ainsi été conclus avec les pays de l'Espace Economique Européen, avec les Pays d'Europe du sud-est (programme PHARE et CARDS), avec la Mongolie et pays issus de l'ex-URSS (programme TACIS), avec les pays méditerranéen (programme Euromed héritage et Euromed audiovisuel), avec les pays d'Amérique du Sud et d'Asie, ou encore avec les pays ACP (Convention de Lomé et de Cotonou). L'Union européenne collabore en outre avec deux organisations internationales dont l'action vise au rapprochement entre les pays : l'UNESCO et le Conseil de l'Europe. La coopération avec l'UNESCO concerne le domaine du patrimoine, des langues et des arts, et le cofinancement de certains projets. [...]
[...] - la culture et le droit de la concurrence Les entreprises culturelles sont soumises aux règles de la concurrence, notamment à l'interdiction d'abus de position dominante et à l'interdiction de fausser le jeu de la concurrence. Les aides d'Etat sont interdites en général mais elles peuvent être autorisées lorsqu'elles visent à promouvoir la culture et la conservation du patrimoine. Ainsi, la résolution du Conseil de février 2001 sur les aides nationales au cinéma et à l'audiovisuel souligne l'importance de ces aides afin de promouvoir la diversité culturelle. [...]
[...] - la libre circulation des œuvres d'arts et des biens culturels L'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 10 décembre 1968 décida que le principe de libre circulation des marchandises s'appliquait aux biens culturels, sous réserves de certaines exceptions. Les exceptions concernent l'exportation de biens culturels et la restitution de biens culturels. La libre circulation ne doit pas nuire à la protection du patrimoine culturel des Etats. Ainsi une réglementation visant à protéger les trésors nationaux artistiques, historiques et archéologiques a été établie, Une licence d'exportation est notamment nécessaire pour exporter des œuvres provenant d'une fouille. Enfin, les trésors nationaux doivent être restitués lorsqu'ils ont quitté le territoire illégalement. [...]
[...] La libéralisation en matière de cinéma et d'audiovisuel est en jeu. La Commission se montre défavorable à l'inclusion des services audiovisuels dans cette politique de libéralisation au nom de la diversité culturelle. Les activités culturelles de l'Union européenne se caractérisent par leur nature intergouvernementale et en ce sens la mise en œuvre de l'article 151TCE n'est qu'un complément à l'action des Etats membres. L'intégration de cet article dans le traité marque tout de même une avancée de la culture comme facteur d'intégration politique de l'Union grâce à ses programmes d'action, à sa coopération avec les pays tiers et les organisations internationales et à la prise en compte du facteur culturel dans la réglementation communautaire. [...]
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