La méthode de l'Union - Ne faudrait-il donc pas remplacer cette méthode communautaire par une nouvelle méthode qui laisserait la place à davantage de pratiques intergouvernementales ?

ALEXANDRE C.

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La méthode de l'Union - Ne faudrait-il donc pas remplacer cette méthode communautaire par une nouvelle méthode qui laisserait la place à davantage de pratiques intergouvernementales ?

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Thèmes abordés

Méthode de l'Union, méthode communautaire, méthode intergouvernementale, traité de Lisbonne, Etats membres, Fitzmaurice, Elsa Bernard, Cour de justice, Delphine Dero-Bugny, traité de Maastricht, Conseil européen, intergouvernementalisme

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La méthode communautaire remonte aux origines de la construction européenne. Cette méthode a su formidablement montrer sa capacité d'adaptation aux besoins et aux buts d'abord des Communautés européennes puis de l'Union européenne.
Le terme de méthode renvoie, selon le dictionnaire Larousse, à "un ensemble ordonné de manière logique de principes, de règles, d'étapes, qui constitue un moyen pour parvenir à un résultat".

De plus, depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne (2009), il faut savoir que la distinction entre les termes de Communauté européenne et d'Union européenne a été abandonnée dans la mesure où l'Union européenne s'est substituée à la communauté. Toutefois pour sa part le vocable "méthode communautaire" subsiste.

La méthode communautaire renvoie à une méthode décisionnelle de l'Union européenne pour laquelle les institutions de l'Union (institutions supranationales) disposent de pouvoirs renforcés alors que la méthode intergouvernementale, pour sa part, renvoie à un rôle central occupé non pas par les institutions supranationales de l'Union européenne, mais bien par les États membres et leurs gouvernements.

Sommaire

Vers un affaiblissement de la méthode communautaire
1. La nécessaire distinction entre les méthodes communautaire et intergouvernementale
2. Le développement de pratiques intergouvernementales au sein des traités
La renaissance de la méthode communautaire
1. Des questions et limites posées par la méthode communautaire
2. L'évolution de la méthode communautaire au cours du temps

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Extraits

[...] En fait, la méthode communautaire a su évoluer et s'adapter au rôle du Conseil européen, augmenté par le traité de Lisbonne. En effet, le Conseil européen, reconnu institution européenne depuis le 1er décembre 2009, comprend les chefs d'États et de gouvernements ainsi que le président de la Commission, s'est renforcé en raison de la crise économique que l'Union européenne traverse. Toutefois, il faut noter que les traités, et plus exactement, l'article 15 du traité sur l'Union européenne prévoient en ces termes que « [Le Conseil européen] n'exerce pas de fonction législative. » Ceci a donc pour conséquence que son rôle est encadré par les dispositions du traité dans le cadre de la méthode communautaire. [...]

[...] La méthode de l'Union - Ne faudrait-il donc pas remplacer cette méthode communautaire par une nouvelle méthode qui laisserait la place à davantage de pratiques intergouvernementales ? La méthode communautaire remonte aux origines de la construction européenne. Cette méthode a su formidablement montrer sa capacité d'adaptation aux besoins et aux buts d'abord des Communautés européennes puis de l'Union européenne. Le terme de méthode renvoie, selon le dictionnaire Larousse, à « un ensemble ordonné de manière logique de principes, de règles, d'étapes, qui constitue un moyen pour parvenir à un résultat ». [...]

[...] La méthode communautaire doit donc continuer de suivre le courant du droit de l'Union européenne, en mouvement, et par voie de conséquence continuer de s'y adapter. Dero-Bugny Delphine, « La dilution de la méthode communautaire et la diversification des pratiques intergouvernementales », Revue de l'OFCE, 3/2014 (n° 134), p.65-74. Dero-Bugny Delphine, « La dilution de la méthode communautaire et la diversification des pratiques intergouvernementales », Revue de l'OFCE, 3/2014 (n° 134), p.65-74. E. Bernard, La distinction entre organisation de coopération et organisation d'intégration : L'Union européenne au carrefour des méthodes. [...]

[...] Ne faudrait-il donc pas remplacer cette méthode communautaire par une nouvelle méthode qui laisserait la place à davantage de pratiques intergouvernementales ? C'est en tout cas, proposition faite par la Chancelière allemande Angela Merkel, le 2 novembre 2010, dans un discours lors duquel elle considéra qu'il était opportun de passer outre la distinction connue jusqu'à lors entre la méthode communautaire d'une part ; la méthode intergouvernementale d'autre part pour se diriger vers une nouvelle méthode qu'elle nomme « méthode de l'Union ». Il apparaît alors opportun au vu de ce qui précède de se demander en quoi consiste exactement la méthode de l'Union aujourd'hui. [...]

[...] S'il est vrai qu'il existe de nombreux accords internationaux conclus sur le fondement de l'Union ou en dehors de celle-ci et qu'ils traduisent une pratique intergouvernementale, il est important de souligner le fait que cette pratique aussi réelle soit-elle n'est que « temporaire » pour Delphine Dero-Bugny. Par ailleurs, les domaines dans lesquels cette pratique intervient auraient en fin de compte vocation à intégrer la méthode communautaire. D F p r Œ Œ & & $A$B$W$X$õ$÷$ & OJQJ^Jph4'Union européenne en piliers ». Par conséquent, le fait d'avoir transféré le troisième pilier (relatif à la coopération dans les domaines des affaires intérieures et de la justice) au premier pilier communautaire montre véritablement le fait que « l'utilisation de la méthode intergouvernementale (concernant le troisième pilier) a permis in fine l'application de la méthode communautaire. » Cependant, ce passage ne s'est pas effectué aussi rapidement qu'il n'y paraît, puisqu'il est intervenu d'abord par le traité de Maastricht (entrée en vigueur le 1er novembre 1993) puis par le traité d'Amsterdam (entrée en vigueur le 1er mai 1999) et enfin le traité de Lisbonne (entrée en vigueur le 1er décembre 2009) pour que la totalité de ce troisième pilier soit « transférer dans le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne sur l'espace de liberté de sécurité et de justice ». [...]

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