Le fonctionnement de l'UE correspond à celui d'un système politique 'en réseau', la Communauté européenne (CE) étant le noyau dur du dispositif (I). Le système de gouvernement communautaire repose sur le fameux 'triangle institutionnel' (Commission, Conseil, Parlement européen) (II), et se caractérise par un processus de décision original et diversifié en fonction des compétences attribuées aux institutions dans le cadre des différents champs d'intervention communautaires. Le processus de décision communautaire renvoie en fait à une multitude de processus selon les matières, et les prérogatives exécutives et/ou législatives attribuées aux institutions (III)
[...] la coopération économique et monétaire Il s'agit également d'un domaine qui s'est progressivement développé par la coopération intergouvernementale, jusqu'au TM. la coopération policière et judiciaire La réticence de certains EM, et l'exigence du vote à l'unanimité maintenue par l'Acte unique et le TM en matière de libre circulation des personnes, feront longtemps obstacle à l'émergence d'une politique de sécurité intérieure commune. Il faudra attendre le TA pour qu'un “espace de liberté, de sécurité et de justice” soit l'objet d'une politique commune de l'UE et intègre partiellement l'acquis des Accords de Schengen signés en 1985. [...]
[...] L'avis que rend le PE (en première lecture) sur le projet que lui a transmis la Commission n'est pas contraignant. La Commission s'est engagée à en tenir compte en modifiant sa proposition initiale tant que le Conseil n'a pas statué. Il appartient au Conseil d'arrêter la décision à la majorité ou à l'unanimité selon les cas, l'unanimité étant toujours nécessaire pour modifier des propositions émanant de la Commission. La procédure de coopération (art Instituée par l'Acte unique en association avec le VMQ, elle a été étendue par le TM à 15 nouveaux cas. [...]
[...] - gardienne des traités : elle dispose d'un pouvoir d'information et d'investigation lui permettent de veiller au respect des actes pris en exécution des traités auprès des autres acteurs communautaires, y compris les Etats, contre les quels elle peut engager des poursuites, prononcer des sanctions. Le cas échéant, elle peut introduire un recours en manquement auprès de la CJCE après avoir informé le défendant par un avis motivé. - la Commission négocie également les accords d'association et de commerce avec les Etats tiers. [...]
[...] En outre, les coopérations renforcées ne pourront pas s'appliquer au domaine de la PESC, car chaque EM doit pouvoir faire valoir son abstention constructive Leur application aux premier et troisième piliers est rigoureusement définie : leur autorisation émanera du Conseil statuant à la majorité qualifiée, tout EM pouvant exercer un droit de veto (ce qui rappelle le compromis de Luxembourg). Les conditions rigoureuses qui encadrent les coopérations renforcées conduisent les spécialistes à se demander si ce système pourra être mis en oeuvre. [...]
[...] L'article D avait déjà magnifié le rôle du CE qui donne à l'Union les impulsions nécessaires à son développement et en définit les orientations politiques générales ( . ) présente au PE un rapport à la suite de chacune de ses réunions concernant les progrès réalisés par l'Union Le CE apparaît ainsi comme une sorte de chef d'Etat collégial qui donne une cohérence à l'ensemble institutionnel de l'Union, un rôle qu'il sera de plus en plus difficile de tenir à 20 ou 30 EM. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
