En tant que système institutionnel comme en tant que méthode de décision, le maître mot du système est donc l'équilibre. Equilibre entre des institutions qui représentent des intérêts divergents : la volonté des Etats, dont le Conseil qui, s'il réaffirme clairement sa vocation supranationale chaque fois qu'il statue à la majorité, reste le notaire, ceux des peuples et ceux de la Communauté en général, la Cour de Justice se portant garante du respect des règles du jeu. Equilibre entre le degré majeur de supranationalité qui oppose la méthode communautaire aux méthodes classiques des négociations internationales et des organisations intergouvernementales, et la place relativement large accordée à l'intergouvernementalité par le biais du Conseil. Le pouvoir de la Commission encadre sans l'affronter de front la souveraineté internationale.
Qui dit équilibre dit cependant remise en question permanente de cet équilibre, dont la composante supranationale s'est fréquemment vue menacée. Ce risque permanent, conjugué à l'ambition renouvelée depuis l'Acte Unique d'étendre le processus d'intégration à des domaines politiques sensibles et à l'émergence d'une multitude de décisions dont la méthode communautaire est de moins en moins le prototype, a accrédité l'idée d'une remise en question de la méthode communautaire jugée alternativement inadéquate, trop rigide, trop ambitieuse, voire trop technocratique. La méthode communautaire a-t-elle vraiment vécu ? Il semble que si la logique privilégiée depuis Maastricht a porté un coup à la méthode communautaire, cette méthode continue de rester la matrice inévitable de la construction européenne...
[...] La méthode communautaire a-t-elle vraiment vécu ? Il semble que si la logique privilégiée depuis Maastricht a porté un coup à la méthode communautaire, cette méthode continue de rester la matrice inévitable de la construction européenne. La méthode communautaire semble depuis Maastricht menacée à la fois par la déstabilisation de ses équilibres et la recrudescence de méthodes concurrentes A. L'équilibre institutionnel sur lequel se fonde la méthode communautaire, s'il a été préservé jusqu'aux années 90, est actuellement menacé par la montée en puissance du Conseil Européen La configuration actuelle s'est établie de façon graduelle, et ne s'est stabilisée qu'à la fin des années 80, atteignant en quelque sorte son apogée avec Maastricht. [...]
[...] Cette institution n'est pas incompatible avec la méthode communautaire : elle est demeurée longtemps conçue comme un centre d'orientation et d'impulsion stratégique du processus d'intégration européenne. Tout au long de la décennie 85-95, l'étroite articulation établie par Jacques Delors entre la Commission et le Conseil Européen a renforcé le système. Cependant depuis 95, l'affaiblissement de la Commission et du Conseil Affaires Générales comme instance de coordination ont contraint les chefs d'Etat et de gouvernement à disperser leur attention autour de multiples questions : l'encombrement de l'ordre du jour a fait perdre sa cohérence au système : l'organe suprême de l'Union européenne a été transformé en en une série de sommets intergouvernementaux, une conférence diplomatique plus promptes à dégager les intérêts particuliers des Etats que l'intérêt général de l'Union. [...]
[...] De plus, on assiste à une contagion des deux autres piliers intergouvernementaux qui altèrent le mode de fonctionnement du premier. Certes, contagion se fait avant tout du premier vers les deux autres piliers : communautarisation de l'espace de liberté, de sécurité et de justice établi par le traité d'Amsterdam, et la composante supranationale dans les deuxième et troisième piliers, avec le recours partiel au vote à majorité qualifiée au Conseil et la définition à l'unanimité des stratégies communes dans le deuxième et l'institution de décisions cadre, instruments juridiques voisins des directives, dans le troisième. [...]
[...] Place de choix au sein du processus de codécision. La décision au sein du triangle place les partenaires dans une situation de dépendance mutuelle, qui les contraignent à chercher des compromis acceptables par chacune. L'ensemble présente une grande cohérence théorique : Commission est un organe neutre qui agit en médiateur entre les intérêts nationaux défendus par le conseil et les visions partisanes des groupes parlementaires. Dans la pratique, frontières plus étanches. Régit la régulation du marché unique compris protection du consommateur, de la santé publique et de l'environnement), quelques politiques sectorielles telles que les transports ou la recherche, et certaines mesures sociales précises (lutte contre les discriminations, formation professionnelle et sécurité au travail). [...]
[...] C'est en observant ses premiers dysfonctionnements que l'on mesurera les mérites de la méthode communautaire et que son identification s'imposera sous ce nom. Par ailleurs, cette méthode constitue aujourd'hui la principale méthode d'adoption des actes législatifs européens, ce qui lui confère une place centrale tant sur le plan juridique que symbolique. Cette procédure est aussi celle qui incarne le mieux l'équilibre singulier d'une fédération d'Etats, elle est la forme la plus achevée de prise de décision au sein du triangle institutionnel : culture de la négociation favorisée par la fluidité des clivages européens. [...]
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