Le mécanisme de coopération renforcée et le Traité de Lisbonne

Résumé du document

La coopération renforcée est « un mal nécessaire ». La formule est un peu facile mais il faut avouer que l'expression illustre bien le paradoxe du mécanisme de coopération renforcée. On comprend tout de suite le danger qu'il peut y avoir au sein de l'Union Européenne (UE) à autoriser un groupe d'Etats membres à aller de l'avant, en laissant de côté les autres. L'idée est d'ailleurs longtemps restée taboue au profit d'un avancement uniforme au même rythme. Ce n'est que lors de l'élaboration du Traité d'Amsterdam qu'a été imaginé un système qui permettrait à certains Etats membres d'aller un peu plus vite tout en restant dans le cadre de l'Union et donc sous son contrôle. L'idée est simple bien que controversée : ce groupe d'Etats pionniers servirait de levier et entraînerait les autres Etats membres à plus ou moins long terme. A l'évidence, les problèmes liés aux coopérations renforcées sont importants et il existe surtout un risque d'Europe à deux vitesses, voire plus. Mais ses avantages sont multiples : avec maintenant vingt-sept Etats membres et bientôt plus, il va devenir de plus en plus difficile de tomber d'accord sur tout et certains domaines ne pourraient se développer efficacement à cause de quelques Etats récalcitrants. On pourrait même arriver à des situations de déséquilibre très important entre différents domaines liés, ce qui pourrait mettre en péril la cohérence de l'action de l'Union. Pouvoir développer une politique en passant outre ces obstructions serait alors une bonne solution , d'autant plus que cela peut avoir un effet dissuasif et peser sur les négociations. Ce fut notamment le cas lors des discussions sur le mandat d'arrêt européen. En effet, l'Italie s'était opposée fermement à l'adoption de la décision-cadre sur le mandat d'arrêt européen. La presse avait fait écho de l'agacement des autres Etats membres et avait émis la possibilité d'engager une coopération renforcée sur ce point, alors même que rien d'officiel n'avait été lancé. Quelques temps après, l'Italie cédait et la possibilité de se voir écartée de la mise en oeuvre de ce projet important a sûrement influé sur ce revirement. Une pression similaire s'était exercée sur l'Espagne au moment de la discussion sur la Société Européenne. Le mécanisme de coopération renforcée permet aussi d'éviter le développement de coopération entre Etats membres en dehors des Traités sur des domaines de compétence de l'Union. Ce genre de coopérations entraîne un morcellement de l'action européenne et ce manque de cohérence peut lui porter préjudice. En effet, malgré les avantages du mécanisme de coopération renforcée, les Etats membres, avant et après sa création, lui préfèrent les coopérations intergouvernementales en dehors de l'Union qui prennent ensuite la forme de Traités internationaux. Ce fut le choix effectué pour mettre en oeuvre notamment la monnaie unique et l'ouverture des frontières dans l'espace Schengen. En effet, il ne faut pas oublier de replacer le mécanisme de coopération renforcée des Traités de l'UE dans sa problématique globale : la différenciation, qui signifie plus largement que tous les pays membres de l'Union ne marche pas au même pas. Ce concept englobe alors le mécanisme dont il est question dans cette étude mais aussi les accords externes à l'Union comme ceux cités précédemment, ainsi que les opting-in et les opting-out (ou clauses d'exemption). Ces derniers permettent à un Etat de choisir de ne pas se voir appliquer certaines dispositions des Traités ou bien de bénéficier d'un aménagement particulier. Le pays exemplaire en la matière est le Royaume-Uni qui multiplie les opting-out dans différents domaines, notamment récemment, sur la Charte des droits fondamentaux . Nous ne traiterons ici que du mécanisme de coopération renforcée tel qu'il est présenté dans les Traités sur la Communauté Européenne et sur l'Union Européenne et modifié par le Traité établissant une Constitution pour l'Europe et le Traité de Lisbonne . Ce mécanisme a été instauré par le Traité d'Amsterdam pour répondre au besoin de différenciation entre les pays de l'Union, son but était d'encadrer ce besoin pour qu'il reste sous le contrôle de l'Union.