Le 9 mai 1950, Robert Schuman, déclare que «l'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble: elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait » et que « l'organisation projetée assurera la fusion des marchés et l'expansion de la production. » Il établit là l'idée d'une Europe construite par un marché interdépendant dont le but est de garantir la paix et, à long terme, l'unification politique. Si cette idée n'est pas nouvelle, elle prend tout son sens après le traumatisme de la Deuxième Guerre mondiale.
Le concept de la construction de la paix par le marché est une idée principalement issue du libéralisme, en économie avec des auteurs comme Ricardo et Adam Smith et en philosophie par Emmanuel Kant dans son Projet de paix perpétuelle. Dans cet ouvrage, Kant émet l'hypothèse qu'une collaboration d'États républicains, interdépendants économiquement, déléguant certaines parties de leurs souverainetés à une entité supérieure, fédérale pour Kant, créerait les conditions d'une paix durable. L'interdépendance économique s'accomplirait par un marché économique global.
[...] Des objectifs particuliers qui, selon la Commission, se reflètent dans la manière dont ces services sont organisés, fournis et financés Une directive numéro 2006/123/CE du 27 décembre 2006 introduit des restrictions aux libres prestation de services et de liberté d'établissement en faveur de ces services sociaux d'intérêts généraux. Ainsi, en cas de motifs supérieurs aux impératifs du marché 3 des activités économiques pourront être exclues du traité. Cette reconnaissance d'activités écono3 Selon Mickaël Karpenschif. miques hors marché implique qu'il n'y a pas que le marché purement économique pris en compte en droit de l'Union mais qu'il y a également une dimension sociale. [...]
[...] En effet, les associations à but non lucratif font l'objet de la même réglementation, que ce soit en matière de droit de la concurrence ou en matière de droit des aides d'état, que les entreprises. Cela tend à la notion d'entreprise qui comprend toute entité exerçant une activité économique Ce qui implique que n'importe quelle association à but non lucratif pratiquant une activité économique est considérée comme une entreprise. Or, cela pose un problème ici étant donné qu'un acteur qui n'est pas réellement un acteur économique est tout de même soumis aux règles de droit du marché CJCE avril 1991, Hölfner et Elser. i R. SCHUMAN, Déclaration du 9 mai 1950. [...]
[...] Le marché en droit de l'Union. Le 9 mai 1950, Robert Schuman, déclare que «l'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble: elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait.»i et que l'organisation projetée assurera la fusion des marchés et l'expansion de la production. Il établit là l'idée d'une Europe construite par un marché interdépendant dont le but est de garantir la paix et, à long terme, l'unification politique. Si cette idée n'est pas nouvelle, elle prend tout son sens après le traumatisme de la deuxième guerre mondiale. [...]
[...] La nécessité d'un dépassement du marché pour la poursuite de l'intégration européenne. L'article 2 du traité instituant la Communauté Européenne montre bien que le marché n'est pas la finalité même de, ce qui était à l'époque, la communauté. L'article 2 énonce que, par l'établissement d'un marché commun, la communauté a pour objectif d'arriver à un niveau d'emploi et de protection social élevé [ à un relèvement du niveau et de la qualité de vie [ . ] et à la solidarité entre les États membres Il semble claire que le marché n'est qu'un moyen au service d'une finalité plus grande celle de développement d'une solidarité entre les peuples destinée à préserver la paix entre les peuples de l'Union. [...]
[...] Ainsi, par le biais du marché , le droit de l'Union européenne fut en grande partie élaboré. Dès lors, et pour atteindre l'objectif imposé par la Cour de justice des Communautés européennes élimination de toutes les entraves aux échanges intracommunautaires en vue de la fusion des marchés nationaux dans un marché unique le marché réclama l'institution de droits. Cette conception fut prolongée par le Livre blanc sur l'achèvement du marché intérieur du 14 juin 1985 en estimant qu'un tel marché était caractérisé par l'abolition, entre les Etats membres, des obstacles à la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux L'objet de la liberté de circulation est longtemps demeuré cantonné en droit communautaire aux activités économiques. [...]
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