Ce document est un résumé de cours détaillé relatif à la libre circulation des marchandises et des personnes au sein de l'Union européenne. Celui-ci étudie le champ d'application de la libre circulation des marchandises, l'intégration négative et l'intégration positive.
[...] Il repose sur la fusion des frontières qui permet de fixer un tarif douanier commun. premier volet dt de douane européen qui alimente le budget européen homogénéisation des conditions et des rapport marchand sur le territoire de l'union. double dimension du marché commun. Le rytme de developpement des 4 liberté n a pas éta le même [...]
[...] Chapitre premier : Champ d applicatin matériel : la notion de marchandise. Si il s agit d une marchandise alors c est le droit européen que l on applique. Marchandise est une notion communautaire peu importe la définition nationale. Elle donne une définition dans l affaire république italienne . bien appréciable en argent susceptible de faire l objet d une action commerciale. peu importe la nature et la qulité du produit. - les pièces n ayant plus cour légal [...]
[...] Pistre , situation purement interne mais qui à l avenir pourra être communautaire. Paragraphe deuxième : extranéité réelle. Dans le cas d une entrave non discriminatoire explicitement ds ses termes, l'agent pour bénéficier des effet libéraux du droit communautaire doit prouver que ds le circuit de production ou commercialisation du produit , il a recours à un élément d un autre état membre. Affaire DREI GLOKEN 1988 ds certain cas la réponse à la question préjudicielle ne sera pas applicble par le juge nat sauf si il décide e fr bénéficier aux situations internes les effets libéraux du droit communautaire. [...]
[...] La liberté de circulation des marchandises 1 des 4 liberté de Rome. l'europe des marchandises article 2 TCE : objectif de libre circulation des marchandises. Article 3 TCE : a. interdiction des droit de douane b. abolition des obstacles h. rapprochement des législation relative à l établissement du marché commun. marché commun abolition des frontières des EM de sorte qu il ne puisssent rendre la circulation des marchandises difficile, impossible ou onéreuse. moyens protectionnistes contraires aux marché commun : - mesures fiscales et douanières : cette perte de droit nuit aux EM qui percevait alimentaient le budget et garantissait une protection fce à la concurrence des produits venant d utre états membres. [...]
[...] L'interdiction absolue est exclue totalement. COLIM 1999. CLINIQUE 1994 LIFTING application in concreto évite le dogmatisme de la cour les disposition propres à l'article 30 le verrou L'EM doit le faire de bonne fois 1979 REGINA CONTRE HENN DARBY rapport entre les modalité d'utilisation. EI pour mesures indistinctement pplicables Art 30 pr restriction formelle et msures discriminatoire Cependant caractère limitatif de art 3O dc on préfère aller vers EI donc on tente de qualifier la MEE en fonction . Partie deuxième : L'intégration positive : L'harmonisation. [...]
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