Le traité signé le 7 février 1992 à Maastricht dépasse l'objectif économique initial de la Communauté (réaliser un marché commun) et lui donne une vocation politique. Il marque une nouvelle étape dans le processus « d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe ». Entré en vigueur le 1er novembre 1993, il institue une Union Européenne entre les 12 Etats membres de la Communauté : Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et Royaume-Uni. Il permet de rassembler trois éléments. On parle de 3 piliers.
[...] En réponse à une requête des Chefs d'Etat et de gouvernement, les Ministres des Affaires étrangères ont proposé en juin 1970 un développement de la coopération dans le domaine de la politique étrangère C'est ainsi que naît la Coopération Politique Européenne, qui s'est développée durant plus de vingt ans, de manière substantielle, pragmatique, en dehors du cadre communautaire. Cependant, la CPE a été une indispensable étape au lancement de la PESC. Si le conflit israélo-arabe et la CSCE ont constitué le terrain de prédilection de la CPE, notamment en contribuant à sa visibilité (Déclaration de Venise en 1980 sur le processus de paix), celle-ci a en fait rapidement traité de tous les sujets, thématiques et géographiques, amenant l'ensemble des partenaires de l'Union à confronter constamment leurs positions. [...]
[...] Le traité institue un Haut représentant pour la PESC ("Monsieur - ou Madame - PESC"). La fonction est confiée au Secrétaire général du Conseil qui est assisté par un Secrétaire général adjoint, dont l'existence est consacrée par le traité, chargé de la gestion du Secrétariat général. Le Haut représentant bénéficie de l'appui d'un outil d'analyse et de prévision commun : l'Unité de Planification de la Politique et d'Alerte Rapide (UPPAR) ou, en abrégé, Unité politique qui doit permettre de renforcer en amont la cohérence de l'action extérieure de l'Union. [...]
[...] La conférence intergouvernementale réunie en 1996-97 a débouché sur la signature par les gouvernements des Etats membres du Traité d'Amsterdam, le 2 octobre 1997. Ce nouveau traité est entré en vigueur le 1er mai 1999 après ratification par chaque pays membre. [...]
[...] Le traité de Nice prévoit la possibilité pour le COPS de prendre lui même des décisions appropriées pour assumer le contrôle politique et la direction stratégique d'une opération en crise. La règle générale pour le processus décisionnel reste l'unanimité mais depuis le traité d'Amsterdam, la majorité qualifiée est acceptée pour les actions ou positions communes ou tout autre décision fondée sur une stratégie commune. Cette dérogation est tempérée par le principe de "l'abstention constructive": un Etat peut décider de ne pas participer à une action votée par les autres à la majorité qualifiée. [...]
[...] Ces difficultés rencontrées par les acteurs de la coopération en matière de justice et d'affaires intérieures expliquent les demandes et critiques formulées par la Commission, le Parlement et différentes sources lors des débats menés avant et pendant la Conférence intergouvernementale de 1996-97 qui a élaboré le traité d'Amsterdam. CONCLUSION GENERAL Le traité de Maastricht était un pas vers une union plus étroite entre les peuples d'Europe dans un sens politique. Son objectif était de relancer la construction européenne et mettre en place le marché unique. Il prévoit d'une part l'élargissement et d'autre part la réforme des institutions. Depuis ce traité, l'Union Européenne est organisé en 3 piliers : le principe communautaire, le PESC, le JAI. [...]
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