La mobilisation de la communauté internationale pour lutter contre la traite des êtres humains :
La traite des êtres humains est une forme de criminalité organisée qui prend malheureusement de plus en plus d'ampleur au niveau international (tourisme sexuel, réseaux pédophiles, exploitation de la prostitution des femmes venues des pays d'Europe centrale et orientale vers l'Union…). En outre, ces réseaux criminels sont en général rattachés à d'autres types d'infractions transnationales, telles que le blanchiment d'argent, le trafic de drogues, le trafic d'armes… Face à la diversification des réseaux criminels transnationaux, il convient d'opter pour une approche globale pour lutter efficacement contre ces phénomènes, sur le plan international.
En ce qui concerne la traite des êtres humains, des Conventions internationales sont intervenues assez tôt : par exemple, l'on peut citer la Convention des Nations Unies du 2 décembre 1949 relative à la répression et l'abolition de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui, la Convention des Nations Unies de 1989 sur les droits des enfants, ou encore la Convention des Etats Américains (OEA) du 18 mars 1994 sur le trafic international de mineurs. D'autre part, au milieu des années 1990, la préoccupation internationale au sujet de la traite des êtres humains s'est notamment manifestée à travers le Congrès mondial de Stockholm contre l'exploitation d'enfants à des fins commerciales (1996).
Les conclusions de ce Congrès insistaient entre autres sur la nécessité d'une coopération internationale et d'adoption de mesures concrètes.
Plus récemment encore, en décembre 2000, la Communauté européenne a signé la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée ainsi que des protocoles annexes sur la lutte contre la traite des personnes et contre le trafic de migrants par terre, air et mer.
[...] Ainsi, l'Union Européenne s'attache à mettre en place un plan d'action global et performant pour lutter contre la traite des êtres humains: si l'objectif central est de renforcer la coopération policière et judiciaire en la matière, d'autres aspects de la lutte et de la prévention viennent compléter cet arsenal. Dès lors, autorités publiques, organisations internationales, ONG, et société civile, doivent s'efforcer de collaborer entre elles pour mener à bien la lutte contre le trafic d'êtres humains. BIBLIOGRAPHIE Les Traités de Rome, Maastricht, Amsterdam, et Nice, La documentation française Vers un espace judiciaire pénal européen, ouvrage collectif sous la direction de Gilles de KERCHOVE et d'Anne WEYEMBERGH, Ed. [...]
[...] L'apport des ONG et de la société civile dans la lutte contre la traite des êtres humains Pour lutter contre le fléau de la traite des êtres humains, il faut opter pour un plan d'action global au niveau européen. Il a été vu que la coopération policière et judiciaire en la matière avait été largement développée et renforcée; mais la lutte contre le phénomène de traite des êtres humains nécessite pour être efficace un élargissement du champ d'action, avec la participation d'autres entités que les seules autorités publiques des Etats Membres: les ONG, les autorités des Etats tiers dont proviennent en général les victimes, et la société civile, doivent être eux aussi impliqués dans cette lutte. [...]
[...] L'objectif de la Commission à travers ces deux propositions est d'introduire des mesures efficaces à l'encontre de toute la chaîne de la traite des êtres humains, du recruteur jusqu'au client, en passant par le transporteur et l'exploiteur. Les décisions-cadres visant à élaborer un cadre pénal européen pour la répression de la traite des êtres humains Plusieurs décisions-cadres ont été adoptées par le Conseil de l'Union Européenne afin de compléter l'action commune du 24 février 1997. La décision-cadre du 28 novembre 2002 La première initiative pour compléter l'action commune de 1997 fut celle de la France: en effet, suite aux tragiques événements de Douvres, la présidence française de l'Union Européenne a déposé un projet de décision- cadre visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de l'aide à l'entrée et au séjour irrégulier. [...]
[...] Les ONG qui sont confrontées aux problèmes sur le terrain sont les plus aptes à proposer des solutions . c'est donc ici le principe de subsidiarité qui prime. Parmi les initiatives prises dans le cadre du programme DAPHNE, il faut mentionner la mise en place et le renforcement de réseaux européens entre ONG, la réalisation de projets pilotes novateurs, et les campagnes d'information destinées à sensibiliser l'opinion publique. En outre, le programme est ouvert aux PECO et aux pays de l'EEE, ainsi qu'à Chypre, Malte, et à la Turquie, selon des dispositions particulières. [...]
[...] Aucune règle particulière de compétence n'a été prévue par l'action commune pour les infractions qui visent les adultes. Il s'agit là d'une importante limitation par rapport à ce que prévoyait la proposition initiale. En fait, plusieurs délégations avaient fait valoir qu'elles n'étaient prêtent à dépasser la traditionnelle compétence territoriale de leurs tribunaux que s'il s'agissait de lutter contre l'exploitation sexuelle des enfants. En conséquence, l'action commune stipule que les Etats membres doivent au moins faire en sorte que leurs autorités soient compétentes pour les infractions dont sont victimes les enfants, lorsque l'infraction est commise, entièrement ou en partie, sur leur territoire et lorsque l'auteur de l'infraction est un de leurs ressortissants ou un de leurs résidents habituels (Titre II, A f de l'action commune du 24 février 1997). [...]
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