La libre circulation des marchandises en Europe

Extraits

[...] Depuis la mise en place du marché unique des échanges commerciaux en Europe se font entre pays. Pour les Etats : De leur côté, les Etats trouvent leur compte sur l'ouverture de leurs frontières, car lors de l'attribution des marchés publics toutes les entreprises d'Europe peuvent déposer leur dossier pour répondre à l'appel d'offre et ainsi la concurrence est plus nombreuse ce qui permet de trouver la meilleure offre selon les critères d'attribution du marché. Pour les citoyens et consommateurs : La disparition des taxes douanières au sein de l'union européenne leur permet de profiter d'un plus grand nombre de produits possible, et ainsi faire jouer la concurrence entre entreprises au niveau européen et non plus seulement au niveau national. [...]

[...] Extraits de la décision 3052/95/CE du Parlement Européen et du Conseil du 13 décembre 1995 sur la procédure d'information mutuelle sur les mesures nationales dérogeant au principe de libre circulation des marchandises à l'intérieur de la Communauté. Article premier Lorsqu'un État membre fait obstacle à la libre circulation ou à la mise sur le marché d'un certain modèle ou d'un certain type de produit légalement fabriqué ou commercialisé dans un autre État membre, il notifie cette mesure à la Commission dès lors qu'elle a pour effet direct ou indirect: - une interdiction générale, - un refus d'autorisation de mise sur le marché, - la modification du modèle ou type de produit en cause, en vue de sa mise ou de son maintenir sur le marché Ou - un retrait du marché. [...]

[...] Si on prend l'exemple du COMESA (Marché commun d'Afrique centrale et australe) pays d'Afrique coopèrent pour faire circuler plus librement les marchandises et construire une union douanière. Il existe aussi le MERCOSUR (Marché du Sud) qui regroupe une dizaine de pays mais surtout, qui a lié des liens avec l'Union Européenne depuis décembre 1995. On ne peut donc jurer de rien et il semble que les pays ont compris les avantages de tels accords. Une fois les freins (politiques, sociaux, techniques, etc.) supprimés, les Etats peuvent, pour le bien de leur économie, coopérer ensemble sur une base simple mais solide de règles. [...]

[...] Pourquoi une association entre plusieurs pays et comment est-elle possible ? 4 B. Les attentes et les avantages escomptés de ce concept 6 II) Les réalités du concept 6 A. Les problèmes et limites interne : 6 B. Le libre échange européen est-il un facteur de développement ou de limitation sur le 7 Dans les cadre de la construction d'une Europe unie et soudée, la mise en place d'un marché unique est le moyen de développer les échanges enter les différentes régions d'Europe et de limiter les disparités. [...]

[...] - toute mesure équivalente à un droit de douane ou une restriction quantitative. Toutefois, l'harmonisation des législations des Etats Membres peine à se construire depuis les années 1960 même si l'organe législatif européen, du fait de la suprématie de la réglementation communautaire sur les mesures nationales, tend à recadrer régulièrement le principe de la libre circulation des marchandises. La Commission poursuit ses efforts continuellement en faisant adopter par le Conseil, à l'unanimité (art [100] un grand nombre de directives. Elle s'appuie sur l'article 30 du Traité de la Communauté Européenne et la notion d'exigence impérative pour garder une cohérence entre les différentes mesures nationales et une compréhension commune des domaines harmonisés et non harmonisés. [...]