Très largement invoquée dans notre société actuelle, la liberté d'expression n'est pourtant pas un concept nouveau puisqu'elle s'inspire d'une tradition laïque, républicaine et démocratique, pour s'inscrire dans l'esprit révolutionnaire, et ce, dès la fin du XVIIIe siècle en France. La liberté d'expression est reconnue à tous dans l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 puis reprise dans l'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948.
Au niveau européen, elle semble également très largement acquise et reconnue comme un droit fondamental, mais qu'en est-il en pratique ?
[...] B ) La liberté d'expression artistique par rapport à la morale Enfin, quant à la place de la liberté d'expression artistique par rapport à la morale, on peut citer la Décision d'irrecevabilité VD et CG du 23 juin 2006 : Suite à la sortie d'un film pornographique, les autorités religieuses avaient saisi le Conseil d'État. Le juge avait considéré que dans la mesure où il s'agissait d'un film à caractère pornographique, il devait être interdit aux moins de 18 ans et avait donc annulé l'arrêté ministériel qui autorisait sa libre diffusion. Suite à cette décision, le film était sorti en vidéo, toujours interdit aux moins de 18 ans, mais sans la mention film X. [...]
[...] Par application des Arrêts Otto- Preminger et WINGROVE, la Turquie n'a pas été condamnée par la CEDH pour violation de l'Article 10. Pour la Cour en effet, cet acte était bien constitutif d'une provocation et d'une offense à la personne du prophète. Cette décision fut néanmoins contestée par certains qui considéraient qu'aucune atteinte ne pouvait être portée à la personne même du prophète dans la mesure où celui- ci ne possédait pas la personnalité juridique Enfin, toujours dans le domaine de la religion, mais cette fois dans le sens d'une position inverse, on peut citer l'Arrêt VEREINIGUNG, BILDENDER et KUNSLER contre Autriche du 25 juin 2007, où un peintre avait collé les visages de l'homme politique Jorg Haider et de Mère Theresa sur des personnes aux activités érotiques. [...]
[...] C'est notamment le cas en matière artistique, où le juge européen privilégie souvent la morale ou la religion à la liberté d'expression de l'auteur (II). I ) La liberte d'expression au sens large A ) Un Droit fondamental consacré par la Convention Européenne des Droits de l'Homme L'Article 10 de la CEDH garantit en effet le Droit à la liberté d'expression, qui comprend la liberté d'opinion et liberté de recevoir ou de communiquer des informations sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière. [...]
[...] II) Le cas particulier de la liberte d'expression artistique La question de la protection ou non d'une telle liberté se pose notamment en matière de cinéma, où le public, n'est pas obligé d'entrer, mais le film, par les affiches exposées à l'extérieur, sont à la vue de tous et même des plus jeunes. Ceci explique donc que la liberté d'expression artistique soit très encadrée, contrairement à la liberté d'expression des journalistes par exemple, quant à elle encore très protégée (en dépit des deux derniers exemples cités supra). Deux limites s'opposent en effet à la liberté d'expression artistique à savoir la religion, et la morale. [...]
[...] Pedone / 2001 La jurisprudence relative à l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme [Texte imprimé] Conseil de l'Europe. Direction des droits de l'homme / Éd. [...]
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