Le gaz, et surtout l'électricité, ne sont pas des biens comme les autres. Ils sont essentiels pour la population et toute réforme doit prendre en compte cette dimension sociale, sous peine de rencontrer des résistances et de ne pas avoir des effets positifs à long terme. Un retrait total de l'État est difficilement envisageable en raison des spécificités des industries de réseaux qui exigent la mise en œuvre d'infrastructure très coûteuses.
C'est donc en réponse à un besoin économique et social que les États se sont impliqués de longue date dans les secteurs électrique et gazier. L'ouverture des marchés a constitué une rupture considérable. Elle a cependant résulté d'une volonté politique forte avec pour objectifs une baisse des prix et une meilleure efficacité économique.
Pour observer l'évolution de ce processus, nous allons d'abord voir comment s'est déroulée l'ouverture des marché puis les défis de régulation qu'elle lance.
[...] La libéralisation des réseaux électriques et gaziers en Europe Le gaz, et surtout l'électricité, ne sont pas des biens comme les autres. Ils sont essentiels pour la population et toute réforme doit prendre en compte cette dimension sociale, sous peine de rencontrer des résistances et de ne pas avoir des effets positifs à long terme. Un retrait total de l'État est difficilement envisageable en raison des spécificités des industries de réseaux qui exigent la mise en œuvre d'infrastructure très coûteuses. [...]
[...] Par ailleurs, une logique commune a conduit l'ensemble des Etats à regrouper dans le champ de compétence d'une instance unique les secteurs gaziers et électriques. L'autorité de régulation a toujours une large autonomie, mais son indépendance n'est jamais totale. Le statut de l'instance de régulation vise cependant à apporter des garanties d'impartialité, et à préserver ainsi le régulateur sectoriel de l'influence tant du gouvernement que des opérateurs du marché. Dans tous les cas, la régulation est organisée autour de compétences dans le domaine des conditions d'utilisation du réseau, à savoir définition de l'encadrement technique et tarifaire de l'accès des tiers, contrôle des comportements et pouvoir de sanction. [...]
[...] Pour la sécurité de l'approvisionnement, les marges de manœuvres sont étroites. En effet, le potentiel hydraulique est déjà largement exploité, l'énergie nucléaire pose des problèmes d'acceptabilité sociale et de lourdeur des investissements, les énergies nouvelles ne semblent pas encore en mesure de couvrir une part significative des besoins. La concurrence accroît les risques car elle incite les opérateurs à privilégier un horizon de court terme pour des secteurs où la rentabilité ne peut s'envisager que sur une longue période. Le renforcement de la concurrence crée un risque au regard des obligations de service public, par exemple le principe de l'accès à tous de l'électricité. [...]
[...] De plus, des conflits de compétences peuvent survenir entre le gouvernement, le régulateur sectoriel et l'autorité en charge de la concurrence Les effets à long terme de la concurrence restent incertains notamment au regard des missions d'intérêt général Des interrogations demeurent quant à la nature concurrentielle des marchés La baisse des prix de l'électricité, si elle est forte avant l'ouverture et au début du processus, ne présente pas un caractère durable. La baisse des prix provient en effet de la réduction des coûts de transport et de distribution, dont les consommateurs ne profitent qu'une fois. L'entrée de nouveaux entrants sur le marché est peu probable, ce sont davantage les opérateurs présents qui croissent, et on se rapproche de plus en plus d'une structure oligopolistique. [...]
[...] Les obligations sont les mêmes pour la gestion des installations physiques. Pour le régime gazier, les monopoles sont juridiquement prohibés mais les entreprises de transport et de distribution, ainsi que de stockage sont soumises à des obligations analogues à celles déjà énoncées. En ce qui concerne la mise en place d'instances de régulations, les directives sont peu contraignantes : elles n'imposent d'instituer une autorité indépendante des parties que pour régler les litiges relatifs aux contrats et négociations d'accès aux réseaux. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
