Le Traité CE est entré en vigueur récemment en 1958 et la Cour de Justice va consacrer quelques années plus tard, en 1963, un principe qui va modifier la nature juridique de l'organisation, et ce, de manière prétorienne. Par l'arrêt Van Gend en Loos, la Cour s'attribue des pouvoirs qui provoquent un changement de nature juridique. C'est pourquoi, à travers cet arrêt, la CJ sera très pédagogique. On peut être surpris lorsqu'on lit un arrêt de la CJ, car le raisonnement est parfois très théorique, car elle veut légitimer son discours.
La communauté constitue un nouvel ordre juridique de droit international au profit duquel les États ont limité leur droit souverain et dont les sujets sont, non seulement les États membres, mais également leurs ressortissants. La CJ consacre donc l'existence d'un nouvel ordre autonome.
[...] Un particulier ne peut pas, en principe, invoquer une directive. - La norme invoquée ne doit pas faire l'objet de mesures complémentaires, prises par une institution communautaire ou nationale, pour sa mise en oeuvre. En 1963, le Conseil des ministres adoptait beaucoup de règlements de base, et il déléguait à la Commission la mise en oeuvre d'actes complémentaires de ce règlement de base. Ainsi, pour la Cour, ces règlements ne pouvaient être revêtus de l'effet direct. Depuis, la jurisprudence a évolué, on a donc abandonné ce critère, car il était trop proche du deuxième. [...]
[...] La CJ, lorsqu'elle consacre en 1963 le principe de l'effet direct, poste un principe relatif et non pas absolu. L'intérêt de ce principe est qu'un particulier puisse évoquer une norme communautaire devant le juge national. Le requérant doit apporter la preuve que le droit communautaire lui confère un droit, il ne peut pas se prévaloir du droit communautaire de manière générale. La Cour pose trois critères, dont les deux premiers sont fondamentaux et cumulatifs et complétés par un critère facultatif : - La norme invoquée doit être suffisamment claire et précise, critère posé dans Van Gen en Loos et rappelé dans l'arrêt du 17 mai 1990, Barber. [...]
[...] La justification du principe Dans la mesure où les traités s'adressent aussi aux particuliers, ces derniers vont devenir les sujets principaux de l'organisation. Pour la CJ, les particuliers ont pour objectif de faire vivre les traités, de donner leur plein effet utile aux dispositions des traités. La Cour s'adresse plus aux particuliers qu'aux États dans l'arrêt Van Gen en Loos. Elle considère que ce qui peut affecter le plus gravement la force de ce système juridique, c'est l'attitude des États qui ne respecteraient pas leurs obligations conventionnelles. [...]
[...] La légitimité du principe de l'effet direct au sein de l'Union européenne I. L'affirmation du principe par la Cour de Justice Le Traité CE est entré en vigueur récemment en 1958 et la Cour de Justice va consacrer quelques années plus tard, en 1963, un principe qui va modifier la nature juridique de l'organisation, et ce, de manière prétorienne. Par l'arrêt Van Gend en Loos, la Cour s'attribue des pouvoirs qui provoquent un changement de nature juridique. C'est pourquoi, à travers cet arrêt, la CJ sera très pédagogique. [...]
[...] Un autre exemple : le législateur communautaire adopte un règlement en matière de sécurité de produits. Si une entreprise ne respecte pas ces normes, un consommateur peut invoquer la réglementation pour engager la responsabilité de l'entreprise. Il faut d'abord rapporter la preuve que la norme que l'on invoque est bien claire, précise et inconditionnelle. Ensuite, il faut se situer dans un rapport vertical ou horizontal. En fonction, la Cour va en faire une application à l'égard des différentes normes du droit communautaire. [...]
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