L'Union européenne est une organisation originale : les traités ont mis en place un édifice institutionnel reposant sur 3 institutions principales : le Conseil de l'Union européenne, la Commission européenne, et le Parlement européen. Si on tente de comparer le fonctionnement de l'UE avec celui d'un Etat, on s'aperçoit rapidement qu'on ne retrouve pas la même division du travail. Ainsi, il n'y a pas la même séparation des pouvoirs. Dès lors, on peut légitimement se demander qui est le législateur européen.
Il est intéressant de remarquer que les termes corollaires de ceux de lois sont évités au sein de l'UE pour éviter les termes relevant du champ lexical de l'Etat (à part la doctrine et le juge européen qui emploient le terme de législation) : l'Union européenne tient à se différencier d'un Etat fédéral, mais les procédures de décision qui y sont pratiquées, en cela qu'elles ne sont parfois pas soumises à l'unanimité, la différencient d'une organisation internationale classique. Il y a en fait une forme de mélange des genres. Pour bien comprendre qui est le législateur européen, il nous faut voir dans quelles mesures les institutions européennes agissent dans le processus législatif européen.
Nous verrons que le processus de création du Droit Communautaire est le résultat d'une gouvernance européenne, au sein du triangle institutionnel. Pour envisager le problème dans sa globalité, il nous faut distinguer deux phases dans ce processus : une première phase d'initiative, ou la proposition est d'abord préparée puis formellement proposée, et une seconde phase ou la proposition est discutée, et enfin soumise au vote.
[...] Pour bien comprendre qui est le législateur européen, il nous faut voir dans quelles mesures les institutions européennes agissent dans le processus législatif européen. Nous verrons que le processus de création du Droit Communautaire est le résultat d'une gouvernance européenne, au sein du triangle institutionnel. Pour envisager le problème dans sa globalité, il nous faut distinguer deux phases dans ce processus : une première phase d'initiative, ou la proposition est d'abord préparée puis formellement proposée, et une seconde phase ou la proposition est discutée, et enfin soumise au vote. [...]
[...] Le Conseil de l'Union : un rôle toujours important En dépit de cette évolution, c'est toujours au sein du Conseil de l'Union que se prend la décision finale. Cette institution formée de ministres et donc de membres des exécutifs de leur pays respectif agit donc comme un colégislateur, avec le Parlement européen notamment, et ce, dans le cadre de la procédure de codécision. Mais comme nous l'avons vu, son influence est bien plus importante dans la procédure de consultation, qui malgré l'évolution certaine de l'UE qui donne plus d'importance au Parlement, la procédure de consultation est encore la procédure normalement utilisée dans certains domaines spécifiques, où les Etats veulent maitriser la décision, par exemple en ce qui concerne la coopération judiciaire, l'agriculture, la coopération renforcée, les dispositions fiscales, etc. [...]
[...] Le législateur européen : dans quelles mesures les institutions européennes agissent dans le processus législatif européen ? I. La phase d'initiative dans le processus législatif. A. Un processus préalablement influencé. B. L'initiative formelle. II. [...]
[...] B. Le Conseil de l'Union : un rôle toujours important. Introduction L'Union européenne est une organisation originale : les traités ont mis en place un édifice institutionnel reposant sur 3 institutions principales : le Conseil de l'Union européenne, la Commission européenne, et le Parlement européen. Si on tente de comparer le fonctionnement de l'UE avec celui d'un Etat, on s'aperçoit rapidement qu'on ne retrouve pas la même division du travail. Ainsi, il n'y a pas la même séparation des pouvoirs. [...]
[...] De même, la complexe procédure de coopération, décrite, à l'article 252 du traité sur la Communauté Européenne : le Parlement donne son avis sur une proposition de la Commission, ensuite c'est au Conseil de donner son avis, en vue de l'adoption d'une position commune. Ensuite la décision est adoptée si le Parlement approuve ou s'il ne se prononce pas. Si le Parlement refuse, et s'il amende le texte, celui-ci peut tout de même être adopté en fin de compte par le Conseil, malgré l'avis du Parlement. La dernière procédure apparue est la procédure dite de codécision, avec le traité de Maastricht : le Parlement obtient un pouvoir d'opposition et le dernier mot, de même son pouvoir d'amendement est renforcé. [...]
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