Laïcité et service public en Europe

Extraits

[...] En tant qu'agent du service public, il n'a pas à faire étalage de ses convictions religieuses. Le fonctionnaire en Europe possède une obligation de réserve vis-à-vis des usagers du service. Ce n'est pas que toute expression de son opinion soit interdite, puisqu'il possède les mêmes droits que chaque individu et que la liberté d'opinion et d'expression est reconnue par toutes les pays d'Europe[6], c'est qu'il doit le faire avec une certaine retenue. Il s'agit de ne pas utiliser de termes ou d'adopter un comportement qui pourraient choquer et rejaillir sur l'image de marque du service public. [...]

[...] Ces écoles peuvent être confessionnelles. Elles sont soit de religions dominantes selon les Etats, soit au contraire de confessions minoritaires (juives, islamiques, etc.). Les familles sont par contre placées dans des situations très différentes vis-à-vis des écoles publiques. C'est selon qu'elles disposent : - d'écoles publiques neutres, laïques (au sens passif) et respectueuses de toutes les croyances, accueillant les élèves de toutes confessions, sans écoles publiques confessionnelles, c'est-à-dire sans choix interne au secteur public en fonction de confessions diverses ; - d'écoles publiques tantôt confessionnelles, tantôt non confessionnelles ; - d'écoles publiques confessionnelles. [...]

[...] 7291/75, D.R., tome 11, p ; D., p 5947/72, D., tome p 5112/71, D., p 7367/76, D., p Cour, arrêt du 6 décembre 1980, Ann., tome p V. BERGER, p Déc. 1753/63 X contre Autriche du 15 février 1965, Rec., tome 16, p ; Ann., tome p CE Ass. 1er avril 1949 CHAVENEAU D 1949.531 concl. GAZIER Salis, Schweizerisches Bundesrecht vol. 2479 Jurisprudence des Autorités Administratives 12 (1938), 21, p. [...]

[...] Par essence, l'Administration est donc neutre et objective : échappant aux clivages sociaux, aux antagonismes de classe [ndla : et aux conflits religieux] c'est un arbitre impartial, au service de la collectivité et capable de définir un intérêt général qui dépasse et transcende les particularismes sociaux. Servant l'intérêt général, l'Administration doit se dégager des particularités notamment religieuses. Le fonctionnaire doit remplir ses obligations de manière juste et impartiale. C'est-à-dire que le principe de neutralité oblige les services publics à traiter leurs usagers de manière égalitaire, indépendamment de leurs opinions réelles ou supposées, indépendamment de leurs convictions religieuses. Ainsi, par exemple, dans le pays de tradition catholique qu'est la France, cela interdit notamment de défavoriser les non- catholiques[14]. [...]

[...] Guy HAARSCHER, La laïcité, Que Sais-Je, Presses Universitaires de France, pp et 79 Vocabulaire juridique, G. CORNU, PUF, 2ème édition Notamment les articles 5 de la Loi Fondamentale allemande de la Loi fondamentale relative aux droits généraux dans les royaumes et pays représentés au Conseil de l'Empire autrichien de la Constitution du royaume belge de la Constitution du Danemark de la Constitution espagnole de la Forme du gouvernement de la Finlande de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de la Constitution de la République hellénique de la Constitution de l'Irlande de la Constitution italienne de la Constitution du Grand Duché de Luxembourg de la Constitution du Royaume des Pays-Bas de la Constitution de la République portugaise, Bill of Rights du Royaume Uni de la Grande Bretagne et de l'Irlande du Nord et 1.2 de la Constitution de la Suède. [...]