L'histoire de la construction européenne est marquée, depuis son origine, par des efforts déployés pour renforcer la protection des droits fondamentaux. Ces derniers font référence à l'ensemble des droits subjectifs primordiaux de l'individu, assurés dans un Etat de droit et une démocratie, regroupant notamment les droits de l'Homme ainsi que les libertés publiques. C'est une notion abstraite relativement récente ce qui explique l'absence d'unanimité sur ses limites ainsi que sur une définition précise.
Si les États européens, et en particulier la France, avec la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen proclamée en 1789, ont rapidement consacré un certain nombre de droits et libertés fondamentales comme faisant partie intégrante de leurs constitutions nationales, la construction européenne, au contraire, n'a accordé, au départ, qu'une importance à la question des droits fondamentaux.
[...] Jacqué, cela pourrait conduire d'autres organes ou personnes à exploiter la brèche ainsi créée pour refuser de mettre en œuvre des résolutions du Conseil pour des raisons moins honorables que la protection des droits fondamentaux. La cour de Justice de l'Union européenne affirme ainsi l'autonomie du droit communautaire par rapport au droit international et va plus loin, par l'arrêt Kadi, en proclamant la primauté des principes constitutionnels de l'Union sur les autres normes qu'elles soient d'origine interne ou internationale. Cependant, en voulant à tout prix affirmer et faire primer les principes fondamentaux de l'Union sur les autres règles de droit, et en procédant de ce fait à son isolement relatif par rapport au droit international, le danger est que la Cour contribue, au contraire de l'objectif recherché, à fragiliser ces principes. [...]
[...] Il convient de constater que la Cour de justice a donc joué un grand rôle dans la définition des droits fondamentaux. Elle a développé, depuis plusieurs années, les bases de la protection communautaire de ces derniers favorisant ainsi l'intégration européenne en construisant un régime des droits de l'homme au sein de l'Union. La seule limite de la cour dans la définition des droits fondamentaux tient aux faits qu'elle ne peut que se référer aux cas d'espèce qui lui sont présentés et n'est donc pas habilitée à dégager dans tous les domaines des droits fondamentaux à partir des principes généraux du droit B. [...]
[...] La Cour reconnait ainsi l'existence d'un régime autonome des droits fondamentaux dans l'Union. C'est, de cette manière que, dans le silence des traités, qui ne contenaient à l'origine aucune disposition générale quant à la protection de ces droits, ils ont fait leur entrée au sein du droit communautaire par la voie prétorienne. Cette consécration tardive s'explique principalement par le fait que la Cour de justice avait, dans un premier temps, rejeté toutes les actions concernant les droits fondamentaux au motif que les questions de droit constitutionnel national ne rentraient pas dans son champ de compétence. [...]
[...] Cependant, il convient de noter que la compétence de l'Union pour prendre des mesures positives en matière de droits fondamentaux est loin d'être absolue. En effet, sur le plan interne, la protection des droits fondamentaux de l'Homme n'est pas un objectif de l'union, mais une obligation que cette dernière est obligée de respecter, ce qui n'implique en aucun cas qu'elle dispose de la compétence d'adopter des législations spécifiques dans ce domaine. L'union doit uniquement s'assurer lorsqu'elle adopte une législation, que les droits fondamentaux soient préservés. [...]
[...] La consécration progressive des droits fondamentaux par l'Union européenne Les traités communautaires originels ne comportaient aucune règle relative aux droits fondamentaux et à leur protection. C'est la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes qui va donc, au départ, imposer l'idée d'un respect des droits fondamentaux par le droit communautaire, notamment avec l'arrêt Stauder Dans, l'Arrêt Internationale Handelsgesellschaft rendu le 17 décembre 1970, la Cour de Justice vient préciser que le respect des droits fondamentaux fait partie intégrante des principes généraux du droit communautaire. [...]
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