Les institutions de l'Union européenne

Vincent P.

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Les institutions de l'Union européenne

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Les institutions ont été créées pour concrétiser l'union 'sans cesse plus étroite' entre les nations européennes. Pendant les vingt premières années de son existence, c'était la Commission qui proposait, le Parlement qui conseillait, le Conseil de ministres qui décidait et la Cour de justice qui interprétait. Les vingt dernières années ont été marquées par un certain nombre de changements : le Parlement a acquis de nouveaux pouvoirs, la Cour des comptes européenne a vu le jour, la Banque européenne d'investissement est devenue une source importante de financement du développement économique, le Comité économique et social a accru sa contribution au dialogue et à la coopération entre les partenaires économiques et sociaux, plus récemment, le Comité des régions a été mis en place pour promouvoir les intérêts et la diversité des régions

Sommaire

La commission européenne
Le conseil de l'Union européenne
Le parlement européen
La cour de justice
La cour des comptes
La banque européenne d'investissement
Le comite économique et social
Le comite des régions
Le médiateur européen
La Commission européenne
1. Rôle et responsabilité
2. Direction
3. Contrôle démocratique
4. Organisation
5. Travaux de la commission
6. Droit d'initiative
7. Gardienne des traités
8. Gestionnaire et négociateur
Le conseil européen
1. Fonction du conseil européen
2. Impulsion et définition d'orientations politiques générales pour l'Union européenne
3. Coordination, arbitrage et déblocage des dossiers difficiles
4. Les missions spécifiques attribuées par le traité sur l'Union Européenne
5. Une instance née de la pratique politique peu visible dans les traités européens
6. Réunions
7. La préparation du conseil Européen
8. Le déroulement des réunions
9. La prise de décision au conseil Européen

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Extraits

[...] Une instance née de la pratique politique peu visible dans les traités européens : Aujourd'hui encore, les traités européens ne reflètent que très partiellement l'importance du Conseil européen : peu d'articles sont consacrés à un organe dont l'autorité se laisse mal enfermer dans des règles et définitions temporelles, précises et contraignantes. L'inscription du terme Conseil européen dans les traités n'a vu le jour qu'en 1986 avec l'Acte Unique européen qui ne consacrait qu'un seul article à cet organe, en définissant sa composition et le rythme de ses réunions (au moins deux réunions par mais non ses fonctions. Avant l'Acte unique, seulement trois textes ne faisant pas partie des traités avaient tenté de le définir. Réunions : Les réunions du Conseil européen se déroulent en général sur deux jours. [...]

[...] Il est actuellement limité à 1,27% du produit national brut. Pour l'instant, les ressources propres sont constituées : - des droits de douane perçus aux frontières extérieures de l'Union, - des prélèvements agricoles perçus sur les produits importés des pays tiers, - d'un pourcentage de la TVA perçue dans toute l'Union sur les biens et les services, - d'une quatrième ressource calculée sur la base de la prospérité des différents Etats membres (leur produit national brut). Comment le budget est-il adopté ? [...]

[...] ( voir plus loin : le processus de décision). Cette originalité est due en grande partie au fait que les premiers traités, qui envisageaient explicitement la création de la Commission européenne (ou Haute autorité du Conseil, du Parlement européen (ou Assemblée) ou de la Cour de Justice, ne laissaient aucune place à la réunion des chefs d'Etat ou de gouvernement. Ces réunions au sommet se sont donc imposées par la pratique au début des années 60, avant de devenir plus régulières au début des années 70 et de recevoir le nom de Conseils européens lors du dernier sommet de Paris en 1974. [...]

[...] La fixation illicite des prix et les ententes illégales, facteurs de distorsion du marché, ont fait l'objet d'une attention constante. La Commission surveille aussi étroitement les subventions gouvernementales en faveur de l'industrie, et, en vertu du traité, certains types d'aides publiques sont soumis à son approbation. Gestionnaire et négociateur : La Commission gère le budget annuel de l'Union (83 milliards d'euros en 1996), qui est dominé par les dépenses agricoles allouées au Fonds européen d'orientation et de garantie agricole ainsi qu'aux fonds structurels visant à réduire les disparités économiques entre zones riches et pauvres. [...]

[...] LE CONSEIL DES MINISTRES : institution qui partage avec le Parlement européen la compétence législative et le pouvoir budgétaire. Les Ministres des Affaires étrangères constituent le Conseil affaires générales tandis que les ministres spécialisés participent aux réunions du Conseil en fonction de leurs compétences respectives (agriculture, environnement, santé, budget Ces réunions se tiennent à Bruxelles ou à Luxembourg. LE CONSEIL DE L'EUROPE : il siège à Strasbourg depuis 1949 et ne doit pas être confondu avec le Parlement européen, ni avec le Conseil européen. [...]

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