L'Acte Unique européen précise que le Conseil européen réunit les chefs d'Etat et de gouvernement des Etats-membres ainsi que le président de la Commission des Communautés européennes. Ils sont assistés par les ministres des affaires étrangères et par un membre de la commission. Le président du Conseil européen peut inviter les ministres des affaires économiques et des finances à participer aux sessions du Conseil européen. La présidence du conseil est exercée par le chef d'Etat ou de gouvernement donc le pays exerce la présidence du Conseil des ministres selon le système de rotation semestrielle.
Le traité de Maastricht stipule qu'il se réunit au minimum deux fois par an, à la fin de chaque semestre, au moment ou la présidence tournante de l'Union change. Des réunions extraordinaires peuvent être convoquées (...)
[...] -Institution décisionnelle. Définition des politiques communes. (Economie. En vertu de l'article 202 du traité C.E, le Conseil assure la coordination des politiques économiques générales des Etats membres et dispose d'un pouvoir de décision. Il partage avec le Parlement le pouvoir de décision en matière budgétaire. (Monnaie. Le Traité de Maastricht attribue au Conseil de l'Union des pouvoirs essentiels dans le domaine de la politique monétaire. L'article 111 du traité stipule que le Conseil des ministres statuant à la majorité qualifiée peut formuler les orientations générales de politiques de change. [...]
[...] Les décisions de la cour prennent la forme d'arrêts ou d'ordonnances. La Cour est assistée d'un tribunal de grande instance. Ce tribunal a pour objectif de réduire la charge de travail des membres de la Cour. Il est formé de 15 membres. c. Les recours devant la Cour -Les recours préjudiciels. La Cour européenne de justice est compétence pour statuer à titre préjudiciel sur l'interprétation des traités et sur la validité et l'interprétation des actes adoptés par les institutions communautaires. [...]
[...] Le système européen de banques centrales Il est composé de la BCE et des banques centrales nationales. Il a pour fonction de définir et de mettre en œuvre la politique monétaire de l'Union, de conduire les opérations de change, de détenir et de gérer les réserves officielles de change des Etats membres et de promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de paiement. b. La BCE -Le fonctionnement de la BCE. Deux organes de décision : le conseil des gouverneurs et le directoire. [...]
[...] Avis sur les projets d'actes communautaires, avis nécessaire au Conseil avant de statuer. La procédure de coopération. Le parlement émet un avis, et doit ensuite accepter, amender ou rejeter la position du conseil sur cet avis. Le Conseil peut adopter la position si le Parlement l'accepte. La procédure de codécision. Le Parlement et le Conseil adoptent un avis ou une position commune suite à une proposition de la Commission. Le Parlement peut accepter ou non la position. Le Comité de conciliation a pour but de parvenir à un accord entre le Conseil et le Parlement. [...]
[...] La Cour pratique également l'interprétation dite théologique ou encore finaliste. Le juge communautaire interprète les dispositions des traités en fonction des objectifs qu'elles doivent réaliser, en fonction de leur finalité. La Cour privilégie ces méthodes au détriment de l'interprétation littérale. La Cour est confrontée à une augmentation constante du nombre d'affaires dont elle est saisie d'augmentation. a. La composition de la Cour et le statut de ses membres 15 juges et 8 avocats généraux, qui jouent le rôle des commissaires du gouvernement. [...]
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