L'Europe agite les débats politiques, elle joue un rôle de plus en plus important. Néanmoins, beaucoup d'idées fausses circulent sur l'Union européenne. On entend dire que tel ou tel changement est imposé par Bruxelles comme si cette ville était le gouvernement central or la participation des états dans les décisions prises à Bruxelles est tout à fait considérable.
Principe de la primauté du droit communautaire : ce principe pose qu'aucune règle de droit interne ne peut être contraire à une règle de droit communautaire ou de droit de l'Union Européenne. Si c'est le cas, c'est le droit communautaire qui doit primer et les juges seraient obligés d'écarter l'application du droit interne au profit et d'appliquer la règle de droit communautaire (...)
[...] La coopération judiciaire en matière civile va basculer du troisième au premier pilier. Ceci va permettra qu'un litige puisse être réglé facilement alors qu'il se produit sur deux Etats. Exemple: mariage entre deux personnes, une personne française et une autre allemande, procédure de divorce, quelle est la norme applicable ? En passant du troisième au premier pilier, l'adoption des textes est plus facile et le type de texte adopté est différent. On pourra avoir des règlements et des directives communautaires appréhendées par les juges nationaux. [...]
[...] L'Allemagne, quant à elle, va intégrer 18 millions d'habitants qui vont devenir des membres de la communauté européenne. Il deviendra le plus gros pays des États de la communauté européenne. Avec cet élargissement en 1989, la donne politique change. Deux éléments importants se matérialisent, on veut aller vers une union économique et monétaire. Ce traité de Maastricht permettra par la suite d'aboutir à l'Euro. On veut mettre en place une union politique composée de trois piliers fondamentaux: le traité de la CE (le pilier communautaire). [...]
[...] Ces élargissements ont nécessité à chaque fois des traités d'adhésion qui ont conduit à une transformation permanente de ces institutions. Ces traités se sont télescopés avec des révisions. II. L'acte unique européen 1986: On a pas réviser le traité de Rome jusque là, on a fonctionné avec lui pendant une trentaine d'année, c'est lié au fait qu'il y a eu peu d'élargissement. En 1986, on a un tournant car cette époque correspond à l'achèvement du marché intérieur. Il s'agissait de finir de mettre en place un marche dans lequel les frontières entre les états auraient disparus. [...]
[...] Ce compromis prévoit que dans les cas où on doit voter dans la majorité qualifiée, ce vote ne peut pas intervenir lorsqu'un État membre invoque des intérêts vitaux ou des intérêt très importants pour lui. En 1969, après l'échec au référendum sur les région, le général de Gaulle quitte le pouvoir. C'est l'ouverture de la porte à l'adhésion au Royaume Uni avec l'arrivée à la présidence française de Georges Pompidou. En 1973, un premier élargissement va avoir lieu États vont rejoindre la communauté européenne: Le Royaume Uni, l'Irlande et le Danemark. [...]
[...] En 1981, la Grèce rentre dans la communauté européenne, en 1986, c'est au tour du Portugal et de l'Espagne. La Suède, la Finlande et l'Autriche porte à 15 le nombre de pays de l'union européenne en 1992. Élargissement de 2004: on passe de 15 à 25 membres. Rentrée de la République Tchèque, de la l'Estonie, la Lituanie, la Lettonie, la Pologne, la Slovaquie, la Slovénie, la Hongrie, Chypre et Malte. Dernier élargissement en 2007, avec l'entrée de la Roumanie et de la Bulgarie. [...]
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