Le droit européen : institutions, système juridique, transports, etc.

Extraits

[...] Le droit jurisprudentiel En droit communautaire, la jurisprudence est une source de droit contrairement au droit français. Dans la mesure où c'est la cour de justice qui a seule le droit d'interpréter les textes, sa jurisprudence peut être obligatoire. II. La hiérarchie des normes Toute norme inférieure doit être conforme à la norme qui lui est supérieure. Traités fondamentaux ou droit originaire Traités Droit dérivé Les décisions sont inférieures aux directives car elles ont une portée individuelle. III. L'intégration du droit communautaire dans les ordres juridiques nationaux. [...]

[...] Les transports sont soumis à des dispositions particulières dès le traité de Rome dans les articles 74 à 84 complétés par de nombreux textes. A l'origine, le traité de Rome ne concernait que les transports de surface, excluant les transports maritimes et aériens. Ceux-ci sont depuis longtemps l'objet de conventions internationales. A l'origine toute la politique européenne visait à favoriser la liberté des échanges (déréglementation des transports). Depuis, le droit communautaire intervient au niveau de la politique des infrastructures, de la construction et du contrôle des engins et véhicules. Il intervient aussi dans les problèmes d'énergie. [...]

[...] prohibe également le soutien des Etats dans les entreprises. En matière maritime, l'Europe a fixé des normes de sécurité de navire. Elle contrôle aussi l'accès à la formation et profession des gens de mer, et surtout elle participe au développement des infrastructures portuaires. En matière aérienne, ses interventions sont centrées sur la sécurité, les économies d'énergie et de l'industrie aéronautique. Le traité de Maastricht a ajouté une politique de développement des réseaux de communications transeuropéennes. Après une période très libérale (libre concurrence, non-intervention ) qui finalement aboutit à la création d'un nouveau monopole, l'U.E. [...]

[...] Conditions d'adhésion et de retrait Il faut être un Etat européen respectant les libertés fondamentales, les droits de l'homme et être un Etat de droit (pays régit par la loi). adhésion : la décision d'adhésion est prise de manière discrétionnaire càd une décision prise à l'unanimité retrait ou exclusion : il n'y a rien de spécifique sur le retrait donc il faut se retourner vers les conventions internationales et plus particulièrement au traité de Vienne : le retrait est possible que si celui-ci peut se déduire de l'intention des parties ou de la nature des traités. 2ème partie : Les institutions de l'U.E. I. [...]

[...] Droit Général : Droit européen Dès le début, on voulait une Europe politique, mais pour diverses raisons notamment militaires, on a décidé de faire une Europe économique. Le problème est qu'il y a des difficultés d'union entre les pays notamment car une question institutionnelle est posée : les Etats sont souverains et ne reconnaissent aucune autorité supérieure. Il y a donc eu une solution proposée basée sur deux systèmes : - confédéral : les Etats passent des traités entre eux pour mettre en œuvre des projets communs. [...]