Le Conseil des ministres est l'incarnation des intérêts internationaux, il assure l'insertion dans le système communautaire des Etats-membres et de leur gouvernement. On a pour habitude de dire « la Commission propose, et le Conseil dispose ». Le Conseil est donc une institution intergouvernementale, le siège du conseil se situe à Bruxelles (...)
[...] Enfin, la cour intervient à la demande des juridictions nationales à travers le mécanisme des questions préjudicielles soit pour dégager une interprétation des règles communautaires, soit pour en apprécier la validité. Composition de la cour Composée de 25 juges et avocats généraux. Le rôle des avocats généraux est de défendre l'intérêt général. Le tribunal de première instance Ce tribunal a été adjoint à la Cour de justice en 1988 pour désengorger la Cour de justice. Il est compétent en premier et dernier ressort pour des matières déterminées. [...]
[...] Les institutions de la Communauté L'organisation institutionnelle de la communauté est basée sur 6 institutions qui sont la structure de base du système institutionnel : - un Parlement européen, - un Cconseil, - une Commission, - une Cour de justice, - une cour des comptes, - une banque centrale. Toutes ces institutions représentatives chacune d'un principe déterminé ont une assise politique et sociologique distinctes et expriment chacune une légitimité propre. Le Cconseil représente les intérêts des états membres. La Commission = l'intérêt commun, càd celui de la communauté elle- même, le Parlement + les intérêts des peuples des Etats, et la cours de justice = le principe de l'état de droit. [...]
[...] Le principe de collégialité repose sur l'égalité des membres de la Commission dans la participation à la prise de décisions. Chaque commissaire dispose d'un domaine spécifique de compétences pour lequel il est responsable. Chapitre 3 : Le Parlement européen Le Parlement européen, appelé aussi assemblée, est l'institution qui permet aux citoyens de la communauté de participer au fonctionnement de celle-ci. Les réunions du Parlement ont lieu une fois par mois à Strasbourg et le reste du temps à Bruxelles. Missions Le Parlement participe au processus législatif par le biais de la consultation, de la coopération, de la codécision ou encore de l'avis conforme. [...]
[...] Avec un effectif de près de personnes pour 25 Etats, la Commission est la plus grande des institutions communautaires. Le siège de la Commission se situe à Bruxelles. Le président actuel de la Commission est Jose Manuel Barroso. Missions La Commission est l'organe moteur de la communauté, elle dispose d'un large pouvoir d'initiative. Elle est : - gardienne des traités, - chargée de surveiller l'application de ces traités dans et par les Etats-membres. Elle dispose d'un pouvoir de contrôle (par exemple sur les aides d'Etats) et d'un pouvoir répressif (procédure en manquement). [...]
[...] En effet, seul un ministre peut engager la responsabilité de son Etat. La présidence du Cconseil est exercée à tour de rôle par chaque Etat membre pour une durée de 6 mois (actuellement présidence : Autriche depuis le 1er janvier). Le rôle de la présidence est important, rôle d'impulsion, rôle de médiation. La présidence est organisée selon le système dit de la Troïka, à savoir que le pays qui a la présidence associe dans ses tâches la présidence sortante et la présidence à venir. [...]
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