Le fonctionnement des institutions communautaires

Extraits

[...] On va organiser alors ds tous les pays de l'Europe en même temps une élection. Le système de la répartition des sièges est le système en vigueur, suivant la population de chaque Etat. Les allemands ont 99 sièges au parlement européen et la Fr a 78 députés, autre ex Malte a 5 députés. Tous les citoyens de l'UE peuvent voter ds le pays européen où ils se trouvent actuellement. Le parlement européen élit son président pour un mandat de 2 ans et demi renouvelable. Un pouvoir croissant de délibération et d'approbation. [...]

[...] -elle formule des recommandations et des avis pour changer une politique communautaire par ex. -elle participe à l'élaboration des actes du conseil des ministres et du parlement européen. -elle peut également exercer toutes compétences que lui déléguerait le conseil des ministres. -elle gère les instruments communautaires, c'est en particulier les budgets. -elle négocie les accords avec les Etats tiers, par ex les accords commerciaux avec les USA. La commission a un pouvoir de décision autonome en matière de réglementation de la concurrence. [...]

[...] La cour peut étudier tous types de contentieux nés des traités communautaires. Sa décision est obligatoire aussi. Les contentieux les plus fréquents sont les recours en annulation des actes communautaires qui sont incompatibles avec les traités, puis les recours en carence en cas d'inaction illégale d'une institution communautaire, enfin le recours en manquement lorsqu'un Etat reproche à un autre Etat de ne pas respecter les traités, puis le recours en resp. contractuelle qui vise à demander à réparer un dommage causé par un Etat. [...]

[...] La cour est composée de 6 chambres, mais elle peut se réunir en formation plénière pour les affaires importantes. La cour de justice des communautés a très rapidement été submergée alors on a créé un tribunal de première instance pour alléger le travail des juges de la cour de justice des communautés. Le tribunal de première instance est composé de 15 juges. Les décisions st susceptibles d'un recours devant la cour de justice des communautés. La constitution avait prévu d'instituer un comité de 7 personnalités chargé de surveiller le fonctionnement de ces deux cours. [...]

[...] Chapitre 2 : Le fonctionnement des institutions communautaires. A l'instar d'une entité fédéral l'UE exerce 4 types de compétences dites exclusives, partagées, d'appuies et spécifiques. L'union a des compétences exclusives ds les domaines de l'union douanière, la pol monétaire la conservation des ressources halieutiques, les règles de concurrence. L'Angleterre, le Danemark et la Suède ont refusé que l'Europe gère leur monnaie. L'UE dispose de compétences partagées avec les États membres ds de nombreux domaines : la cohésion éco sociale et territoriale, les transports, l'énergie, l'espace de liberté de sécurité et de justice, le marché intérieur, l'agriculture, l'environnement, la protection du consommateur L'UE exerce des compétences d'appuies ds certains domaines : industrie, culture, tourisme, éducation et santé. [...]