L'importance de la notion douanière d'origine dans les échanges commerciaux internationaux

Extraits

[...] Dissertation : L'importance de la notion douanière d'origine dans les échanges commerciaux internationaux L'union douanière est l'un des piliers de l'Union Européenne et un élément essentiel du fonctionnement du marché unique. L'Union Européenne est composé aujourd'hui de 27 pays. Cela signifie l'existence de 27 différentes administrations douanières. Cette difficulté apparente peut constituer la force de l'Europe à condition d'harmoniser les règles communes aux frontières, de coordonner une politique commerciale, d'en définir des mesures précises et d'élaborer des règles douanières communes à tous les pays. [...]

[...] Nous verrons cela dans notre seconde partie. Mais tout d'abord, dans la seconde sous-partie, nous allons définir la notion d'origine concernant les marchandises dans la production desquelles deux ou plusieurs pays sont intervenus. Marchandises originaires de deux ou plusieurs pays : Le cas dans lequel deux ou plusieurs pays sont intervenus dans la production de marchandises est réglé par les articles 24 et 25 du Code des douanes communautaires. L'article 24 du CDC est libellé comme suit: marchandise dans la production de laquelle sont intervenus deux ou plusieurs pays, est originaire du pays où a eu lieu la dernière transformation ou ouvraison substantielle, économiquement justifiée, effectuée dans une entreprise équipée à cet effet et ayant abouti à la fabrication d'un produit nouveau ou représentant un stade de fabrication important” On déduit de cet article qu'il faut que quatre critères soient remplis simultanément pour déterminer le pays d'origine. [...]

[...] Nous avons donc défini la notion douanière d'origine. Nous allons donc maintenant définir et analyser son rôle dans le commerce international et donc pourquoi cette notion est si importante. Nous avons vu que les articles 23 à 25 du Code des douanes communautaires permettent de définir l'origine des marchandises. L'article précédent, le 22, dispose que les articles 23 à 26 définissent l'origine aux fins de : l'application du tarif douanier commun des Communautés européennes ; l'application des mesures autres que tarifaires établies par des dispositions communautaires spécifiques dans le cadre des échanges de marchandises ; l'établissement ou la délivrance des certificats d'origine. [...]

[...] Donc nous avons par exemple, la Convention de Lomé concernant les pays ACP (Afrique - Caraïbes - Pacifique) ; les accords méditerranéens impliquant des pays méditerranéens comme l'Algérie, Chypre, l'Egypte, le Liban, Malte, le Maroc ou encore le Système de Préférences Généralisées (SPG) destiné au pays en voie de développement (Asie, Amérique latine Comme leurs noms l'indiquent et comme nous l'avons vu, les mesures tarifaires vont avoir une influence sur le prix des produits, qui vont plus ou moins augmenter après leur entrée sur le marché communautaire. Ces modifications dépendront bel et bien de l'origine du produit concerné. En plus, il y a aussi des mesures non tarifaires qui vont être appliquées à certains produits ou pays, donc déterminés par l'origine même du produit. C'est ce que nous verrons dans la seconde sous-partie. [...]

[...] Ou bien encore des accords concernant les normes techniques que ces produits doivent présenter. Mais on peut aussi citer des mesures exceptionnelles qui peuvent être prises par différentes organisations internationales ou pays, comme des sanctions économiques ou l'embargo. On peut alors penser à l'embargo des Etats-Unis contre Cuba, ou aux sanctions économiques de l'Union européenne contre l'Iran. Ces mesures entrainent différents problèmes. D'un côté, elles peuvent être contraires à la philosophie de l'OMC et constituaient des barrières disproportionnées au libre échange. [...]