Le domaine du droit du travail est un domaine très abondant car il regroupe de nombreuses catégories incluant divers facteurs. Il présente à la fois des intérêts pour les particuliers et pour l'Etat. Une réglementation stricte doit alors être mise en place. Ici il sera question du travail de nuit. Le travail de nuit en droit du travail est l'exception et s'oppose donc au principe qu'est le travail de jour. A l'heure actuelle c'est la loi du 9 Mai 2001 qui régit le travail de nuit et le soumet à un régime spécifique donnant lieu à des compensations. Ce domaine a fait l'objet de nombreux débats. Il définit le travail de nuit comme le travail étant effectué entre 21h et 6h du matin. En France ce droit été plus ciblé sur les femmes. Auparavant, l'article L 213-1 du Code du Travail posait un principe d'interdiction du travail de nuit des femmes, assorti de dérogations. De plus la France avait ratifiée la convention de l'OIT (organisation internationale du travail) qui interdisait le travail de nuit des femmes. On peut remarquer que le travail de nuit est réglementé en France par des normes internationales, communautaires et de droit interne. C'est à celles-ci que notre étude est portée. Cette multiplicité des sources réglementant le droit du travail de nuit des femmes, donne naissance à des conflits concernant la concordance ou plutôt la discordance entre celles-ci. Il y a en effet différents types de sources du droit du travail. On y trouve les conventions internationales du droit du travail (règles communes à tout les Etats membres), le droit européen du travail qui s'est illustré notamment avec le Traité de Rome ou encore la Charte sociale européenne et la Charte communautaire des droits fondamentaux. Concernant les règlements communautaires ils s'inscrivent en tant que source directe en droit interne. Enfin on trouve les Traités bilatéraux qui réglementent principalement la situation des immigrés et étrangers.
Ainsi se pose la question de savoir si les normes internationales et communautaires jouent un rôle moteur dans la réglementation du droit du travail ?
Il conviendra alors dans un premier temps de montrer que ces normes ont un réel impact sur le travail de nuit, en particulier celui des femmes en premier lieu, de part leur primauté sur le droit interne (I) mais nous montrerons dans un deuxième temps que cette primauté acquise après de nombreux débats jurisprudentiels à amenait à un problème qui en réalité était celui du régime de travail de nuit de l'ensemble des salariés (II).
[...] Par ailleurs, lorsque ces circonstances exceptionnelles impliquent l'exécution de travaux urgents, l'employeur peut déroger à la durée maximale de sa propre autorité. Elle indique que les travailleurs doivent bénéficier de contreparties sous forme de repos compensateur et, le cas échéant, de compensation salariale (si la durée du travail est dépassée). Dès lors, une contrepartie sous forme de repos doit nécessairement exister dans tous les cas Les travailleurs de nuit bénéficient aussi d'une surveillance médicale renforcée. Ils doivent bénéficier d'une surveillance médicale renforcée qui doit permettre au médecin du travail d'apprécier les conséquences éventuelles du travail de nuit pour leur santé et leur sécurité (notamment en raison des modifications des rythmes chrono biologiques) ainsi que les répercussions sur leur vie sociale. [...]
[...] Ces conventions ont été adoptées suite aux différents rapports rendus sur le travail de nuit. De plus, durant les année 90, le travail de nuit a fortement augmenté et dès 1982 la prise en compte de la pénibilité du travail de nuit se traduit par une réduction du temps de travail hebdomadaire à 35 heures. L'exemple concret est celui du domaine hospitalier qui connut différents protocoles (Evin 20 Octobre 1988, Durafour 15 Novembre 1991), des circulaires qui évoquent les difficultés occasionnées par la charge psychique, la pénibilité de certaines situations de travail et isolement professionnel. [...]
[...] Ainsi se pose la question de savoir si les normes internationales et communautaires jouent un rôle moteur dans la réglementation du droit du travail ? Il conviendra alors dans un premier temps de montrer que ces normes ont un réel impact sur le travail de nuit, en particulier celui des femmes en premier lieu, de part leur primauté sur le droit interne mais nous montrerons dans un deuxième temps que cette primauté acquise après de nombreux débats jurisprudentiels à amenait à un problème qui en réalité était celui du régime de travail de nuit de l'ensemble des salariés (II). [...]
[...] Le tribunal de la ville saisit la Cour de Justice qui rendut un verdict donnant raison à l'employeur car la directive empêchait bien à un Etat membre de prévoir une interdiction au travail de nuit des femmes alors que la même interdiction ne touchait pas les hommes. Par cet arrêt, la Cour de Justice avait rappelé que la directive prévalait sur une source de droit interne. Elle a fait prévaloir la disposition de la directive sur l'article du code du travail. Un autre arrêt, arrêt Levy rendu par la CJCE le 2 Août 1993, fit apparaître une nouvelle contraction entre la convention 89 de l'OIT et le droit communautaire. [...]
[...] Une autre convention est intervenue concernant le travail de nuit en tant que protection de la santé. Il s'agit de la convention 71 de 1990. Plus récemment il y eu la convention 171 qui préconise certaines mesures comme l'évaluation de la santé des travailleurs de nuit et notamment des femmes, des compensations en salaires et autres avantages, l'égalité des chances . Il faut savoir que les conventions de l'OIT ont joué un rôle majeur quant au travail des femmes. En effet dès 1919 l'OIT s'est penché sur le travail des femmes. [...]
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