Les principes directeurs de l'Union européenne découlent pour la majorité d'entre eux de la nature particulière de l'ensemble formé par les Communautés et par l'Union. Dès l'origine, s'est posée la question d'un système institutionnel propre à chaque Communauté ou au contraire commun. Cette seconde approche l'a emportée et s'est traduite dans le principe du cadre institutionnel unique.
Vu de l'intérieur, le système institutionnel communautaire ne correspond pas nettement aux schémas constitutionnels classiques qui sont ceux des Etats membres. La séparation des pouvoirs n'y est pas assurée d'une manière identique, mais pour s'en tenir aux institutions politiques, un principe fondamental guide leurs relations, celui de l'équilibre institutionnel. Produit des temps modernes, et notamment du souci d'une administration ouverte et accessible au public, le principe de transparence s'est imposé d'autant plus vite en droit communautaire qu'il constitue l'antidote rêvé d'un système longtemps jugé lointain et détaché des réalités du terrain. La pratique la plus récente fait ressortir des principes nouveaux (gouvernance) dont la juridicité ne paraît pas clairement établie mais qui permettent d'éclairer d'un jour nouveau les règles de fonctionnement de l'Union.
L'Union européenne ne saurait rester inchangée. Le principe d'évolutionnisme la pousse à aller de l'avant et à adapter ses règles de fonctionnement. Le système institutionnel actuel, conçu dans les années cinquante repose sur un modèle assez classique même s'il se caractérise aussi par une hypertrophie de la fonction législative (normative) curieusement compensée par une nette prédominance d'organes de nature exécutive, le tout au détriment de la notion « interne » de séparation des pouvoirs. L'élargissement de l'Union, la diversification de ses fonctions, la prise de conscience d'un déficit démocratique croissant de même que l'influence des concepts de dérégulation et de déréglementation en cours dans les années quatre-vingt et quatre-vingt-dix ont conduit à repenser l'ensemble du système autour des thèmes de la gouvernance (I) et de la démocratie (II).
[...] La good governance est également une condition que doivent remplir les Etats qui sollicitent l'aide des institutions financières internationales (FMI, Banque mondiale). La gouvernance et le plus souvent associée à l'idée de bonne ou surtout de nouvelle gouvernance puisqu'il s'agit d'abord d'améliorer les modes ou méthodes de gouvernement ou de direction existantes. Le concept paraît très difficile à saisir, car il se situe principalement en marge ou à la marge du droit. Il traduit certainement d'abord une volonté de dépasser le cadre juridique traditionnel de fonctionnement des institutions publiques. [...]
[...] L'impact de la bonne gouvernance et des principes démocratiques sur le système institutionnel de l'Union européenne Les principes directeurs de l'Union européenne découlent pour la majorité d'entre eux de la nature particulière de l'ensemble formé par les Communautés et par l'Union. Dès l'origine, s'est posée la question d'un système institutionnel propre à chaque Communauté ou au contraire commun. Cette seconde approche l'a emportée et s'est traduite dans le principe du cadre institutionnel unique. Vu de l'intérieur, le système institutionnel communautaire ne correspond pas nettement aux schémas constitutionnels classiques qui sont ceux des Etats membres. [...]
[...] Une lecture plus en profondeur fait apparaître des lignes de force qui prennent à contre-pied les grandes articulations tant structurelles que fonctionnelles de l'édifice institutionnel de l'Union européenne. Ainsi en va-t-il notamment du rôle prédominant reconnu au procédé de la coordination. Dans ses rapports avec les Etats membres comme dans les rapports entre ses institutions, l'Union doit prôner cette forme de gouvernement qui met en cause les schémas décisionnels traditionnels et aboutit à une certaine dilution des responsabilités des différents acteurs. La coordination tend à faire passer au second plan les compétences juridiques précises des institutions pour privilégier la concertation constante entre celles-ci. [...]
[...] L'Etat doit se recentrer sur ses missions essentielles, régaliennes et laisser s'épanouir librement les forces du marché du marché. Les liens avec les politiques de déréglementation ou de dérégulation sont évidents. Enfin, on peut avoir dans la gouvernance une certaine remise en cause de la méthode communautaire. Celle-ci fondée sur l'effet d'entraînement et la politique des petits pas s'insère encore dans un schéma institutionnel de type classique, même si la clé de voûte du système (la Commission) repose sur le principe d'indépendance et entend prendre ses distances avec les gouvernements nationaux. [...]
[...] Ainsi les citoyens sont-ils représentés au Parlement européen. Tous ont le droit de participer à la vie démocratique de l'Union. Couplé à ce principe de participation démocratique, l'article I-46 ajoute le principe d'ouverture qui figure actuellement à l'article 1er du traité sur l'Union et qui par sa portée générale, se trouverait peut-être mieux placé dans des dispositions liminaires que dans le corps de la constitution. Plus nouvelle apparaît la référence à la légitimité interétatique de l'Union. Il s'agit de montrer que les organes exécutifs de l'Union. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
