La hiérarchie des normes communautaires

Extraits

[...] Conclusion Les difficultés à établir une hiérarchie des normes formelle dans l'ordre juridique communautaire viennent de son statut hybride. Possible évolution si TECE ratifié. Répond à la nécessité de transparence et de sécurité juridique. Bibliographie indicative - Blanquet Marc, Isaac Guy, Droit général de l'Union Européenne, 9ème édition, Sirey, Paris - Cohendet Marie Anne, Droit constitutionnel, 3ème édition, Montchrestien, Paris - Favret Jean Marc Droit et pratique de l'Union Européenne, 5ème édition, Gualino éd, Paris - Gaudin Amsterdam, l'échec de la hiérarchie des normes ? [...]

[...] Il convient donc de définir avant tout la notion de hiérarchie des normes. Théorisée par le juriste Hans Kelsen, celui-ci la définit ainsi, dans la Théorie pure du droit : l'ordre juridique n'est pas un système de normes placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée d'un certain nombre d'étages ou couches de normes juridiques Le principe de la hiérarchie des normes est donc que toute norme trouve le fondement de sa validité dans une norme supérieure. [...]

[...] CEE, bien que conclu sous la forme d'un accord international n'en constitue pas moins la Charte constitutionnelle d'une communauté de droit Par là même, le droit primaire s'impose au droit dérivé, comme l'a confirmé le TPI dans l'arrêt Tetra Pak/Commission, en juillet 1990 : au regard des principes régissant la hiérarchie des normes, l'octroi d'une exception au moyen d'un acte de droit dérivé ne pourrait [ ] déroger à une disposition du traité Ou encore arrêt Nonnenmacher, en 1964 : les T. confèrent au droit dérivé sa justification, son autorité et ses limites. Les sources complémentaires du droit communautaire alignées sur le droit primaire. Au niveau des traités primaires se situent d'autres sources du droit communautaire, que la jurisprudence de la CJCE spécifiées : il s'agit de la coutume internationale & pcpes du DI. [...]

[...] Autrement dit, il convient de se demander s'il existe une hiérarchie des normes communautaires. Précisons d'emblée que l'on traitera ici de l'ordre juridique des CE et de la manière dont les normes communautaires s'articulent les unes par rapport aux autres. Nous ne traiterons donc pas de la hiérarchie entre droit communautaire et droit national. + Essentiellement les normes CE et non TUE La notion de hiérarchie des normes ne fait pas l'objet d'une disposition expresse dans les traités, et ce malgré l'existence de certaines procédures qui attestent de l'existence d'une prééminence du droit primaire sur le droit dérivé ( à l'instar des recours en annulation, en carence ; la procédure rigide de révision des traités, via l'article 48 TUE) ; mais la CJCE a ici joué un rôle normatif, en établissant, par sa jurisprudence, une véritable hiérarchie des normes communautaires ( non seulement entre droit primaire et droit dérivé, mais aussi entre les dispositions de ces deux catégories) ( I). [...]

[...] Cet ordre juridique communautaire ( ou droit communautaire) est constitué, au sens étroit du terme, par les traités constitutifs (droit primaire) ainsi que par les règles contenues dans les actes pris par les institutions communautaires en application de ces traités ( droit dérivé). Au sens large, le droit communautaire englobe l'ensemble des règles de droit applicables dans l'ordre juridique communautaire. Il s'agit donc également des principes généraux du droit, du droit issu des relations extérieures des Communautés ou encore du droit complémentaire issu des actes conventionnels conclus entre les États membres pour l'application des traités. [...]