La gouvernance communautaire

Extraits

[...] D'ailleurs, un Forum virtuel a été établi afin de recevoir des contributions de la part de la société civile. Perspective générale Il est trop tôt pour donner une opinion définitive sur le travail de la Convention. Néanmoins, on peut dire que la force de la Convention est le mandat détaillé qui lui a été donné à Laeken. Ceci devrait contribuer à empêcher la déception de Nice où l'on a évité d'offrir des solutions précises à plusieurs problèmes de gouvernance auxquels l'UE doit bientôt faire face. [...]

[...] La question de réorganisation de méthodes de travail après l'élargissement est aussi posée. Finalement, la Déclaration touche sur la simplification des traités compris la possibilité d'y inclure le Chartre de Droits Fondamentaux) et l'adoption éventuelle d'une constitution européenne. Composition de la convention La composition de la convention reflète un désir de faire participer le plus grand nombres d'acteurs. Participant dans la convention sont représentants des gouvernements des Etats Membres, des gouvernements des pays candidats, des parlements nationaux des Etats Membres et des parlements nationaux des pays candidats, de la Commission et du PE. [...]

[...] En commençant par la coopération sectorielle de la CECA et de l'Euratom, puis la coordination économique (articles et 104 du TCEE et douanière du Marché Commun) doublé par la mise en place progressive de politiques d'accompagnement (PAC, transports, rapprochement des législations, concurrence L'échec parallèle des tentatives plus ou moins directes d'union politique (CED 1954, Rapport Trindenmans 1975 ) ont poussé à des actions par la bande pour assurer la mutation des institutions conformément à l'élargissement des compétences (cf le Traité de Bruxelles le Compromis de Luxembourg la décision du 21 avril 1970 attribuant des ressources propres aux Communautés, l'Acte du 20 septembre 1976 introduisant l'élection du Parlement Européen au suffrage universel directe en étant la dernière étape avant le refonte institutionnelle de l'Acte Unique de 1986. - L'Acte Unique signale dans son préambule son objectif d'intégration croissant dans les relations entre Etats-membres. Le titre I institutionnalise le Conseil Européen comme lieu d'impulsion de la construction communautaire et à la coopération en politique étrangère. [...]

[...] La notion de gouvernance au service de l'Union 1. La méthode communautaire originelle-originale L'expérience communautaire : Histoire : la césure de l'acte Unique Le principe de participation : - l'intégration volontaire, principe de souveraineté, principe de subsidiarité - soumission des administrations nationales Le principe d'action au sein de cercles p/m contraignants (compétences, souveraineté ) - politiques communes spécialité, subsidiarité, compétence exclusive ou partagée, primauté du droit communautaire - politiques sectorielles retenues ; soutien communautaire simple 2. les modalités de la gouvernance communautaire élargie Institutions - triangle institutionnel en mutation, OPNI - adhésion aux traités, coopération renforcée, méthode ouverte de coordination - le paradoxe décision/application Principes - bénévolence : compromis, majorité qualifiée (art. [...]

[...] Néanmoins, Laeken a signalé une reconnaissance des défis qui se posent à la gouvernance communautaire dans la période suivant le 11 septembre où le public européen attend peut-être plus que jamais de ceux qui gouvernent. Du point de vue institutionnel, al question de la gouvernance communautaire se pose donc bien comme celle d'un équilibre des pouvoirs : face à la dérive de la Commission, nous avons décrit les appels et l'attitude exemplaire de la Convention. Enfin en ce qui concerne plus largement l'analyse que l'on peut faire de l'esprit du gouvernement communautaire, nous l'avons décrit comme optimal (dans les conditions imparfaites) du point de vue du Management des Politiques Publiques, mais souffrant du déficit démocratique : revenir à l'essence même de la méthode communautaire et de l'esprit des pères fondateurs : le Traité de Rome commence en effet par déterminés à établir les fondements d'une union sans cesse lus étroite entre les peuples européens et non pas seulement entre les administrations ou même les états Annexe : Une vision possible du modèle de gouvernance communautaire comme exemple pour le reste du monde, d'après J. [...]