Le droit communautaire se caractérise par son originalité manifeste au regard notamment d'une fonction législative qui suppose le concours du triangle institutionnel, participant ainsi à la spécificité incontestable du système européen.
En effet, la collaboration des trois institutions communautaires, à savoir la Commission européenne, le Conseil de l'Union et le Parlement européen, à des degrés divers dans les procédures législatives est telle qu'elle est le reflet d'une « intrication fonctionnelle », formule pertinente empruntée aux auteurs Claude Blumann et Louis Dubouis et qui met en évidence la complexification du paysage normatif mais qui sur le plan institutionnel préserve toute sa cohérence eu égard à l'existence de principes régulateurs en l'occurrence le principe de l'autonomie institutionnel qui a pour corollaire celui de l'équilibre institutionnel et enfin le principe de coopération loyale entre les institutions.
Problématique : En premier lieu, il conviendra alors de se demander comment se manifeste la spécificité du système normatif communautaire qui concourre d'ailleurs à mettre en exergue sa singularité ?
Au surplus, la difficulté de désigner un seul et unique organe législatif n'affecte t-elle pas la légitimité du système eu égard notamment à la place du Parlement européen, organe démocratique par excellence, au sein de ce processus ?
[...] A vocation à régir l'organisation institutionnelle communautaire. En outre, ce principe remplit une double fonction, d'une part, il vise à maintenir la stabilité de l'ordre constitutionnel existant et d'autre part, il permet d'adapter ce dernier aux mutations institutionnelles. Par ailleurs, ce principe suppose une nécessaire convergence entre les institutions communautaires laquelle est notamment garantie par le principe de la coopération loyale en vertu duquel les instituions doivent faire preuve de coopération et de solidarité d'abord en respectant leurs attributions et ensuite en mettant en œuvre des procédures améliorant la prise de décisions. [...]
[...] Une structure institutionnelle atypique à l'aune de la fonction législative Il s'agira notamment de s'attacher à exposer le concours du triangle institutionnel dans le processus législatif en dégageant notamment les attributions respectives des trois institutions en insistant davantage sur l'approche fonctionnelle du pouvoir pour in fine consacrer les principes directeurs de la structure institutionnelle garantie d'une harmonisation effective et d'une coopération loyale entre les institutions Une législation communautaire éclatée eu égard à l' intrication fonctionnelle Au sein de l'Union, trois institutions sont chargées de formuler les politiques et de prendre les décisions. Il s'agit du triangle institutionnel : - du Conseil de l'Union européenne. - de la Commission européenne et - du Parlement européen. En vertu de l'article 249 TCE Pour l'accomplissement de leurs missions, et dans les conditions prévues au présent traité, le Parlement européen conjointement avec le Conseil des ministres et la Commission européenne arrêtent des règlements et des directives, prennent des décisions et formulent des recommandations ou des avis. [...]
[...] La raison en est simple, la CE n'est pas née d'un peuple européen mais doit son existence et sa structure aux Etats membres. Or ceux-ci n'ont pas transmis des parties de leur souveraineté à la CE sans difficulté et n'ont, en réalité, osé franchir le pas qu'au vu de leur position de force dans la procédure décisionnelle de la CE (logique intergouvernementale). Néanmoins, au cours de l'évolution et du renforcement de l'ordre juridique communautaire, cette répartition des compétences dans le processus décisionnel de la CE, d'abord très axée sur les intérêts des Etats membres, a cédé la place à un système décisionnel beaucoup plus équilibré grâce à une amélioration constante de la position du Parlement européen, à cet égard, il est évident, que son élection au suffrage universel direct à partir de 1979 a fortement favorisé l'extension de ses compétences législatives. [...]
[...] La persistance d'un déficit démocratique difficile à enrayer Dès lors, l'exigence de simplification se fait de plus en plus prégnante. A ce sujet, les apports du traité constitutionnel sont notables, il prévoyait en effet une simplification des procédures législatives de l'Union. A cet égard, la procédure de coopération, la procédure de l'avis simple (consultation) ainsi que la procédure de l'avis conforme devaient être regroupées sous l'appellation procédure législative spéciale Seule avait pour vocation à être conservée la procédure de codécision. [...]
[...] Toutefois, la fonction législative communautaire se caractérise par sa complexité excessive notamment en raison de la diversité des procédures législatives qui place selon le type de procédures le Parlement dans une posture hégémonique ou résiduelle. II) Le problème de la complexité excessive du processus décisionnel et ses implications dans le cadre communautaire Il conviendra à cet égard de s'intéresser à la posture fluctuante du Parlement européen au regard du processus décisionnel partagé entre un rôle déterminant et un rôle quasiment résiduel selon les types de procédures envisagés pour in fine tenter de démontrer que la légitimité du système législatif est menacée eu égard notamment au déficit démocratique qui lui est opposé La phase décisionnelle reflet d'un bicaméralisme égalitaire de façade ? [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
