UE Union Européenne, financement du budget, politique budgétaire, indépendance budgétaire européenne, indépendance budgétaire
C'est le traité instituant la Communauté européenne de l'acier et du charbon qui, le premier, institue un budget européen. Initialement, c'était la contribution financière nationale qui alimentait ce budget. Cependant, depuis la décision du 21 avril 1970, celles-ci ont été remplacées par les ressources dites "propres". Par cette décision, les États membres acceptent que certaines ressources soient juridiquement la propriété de l'Union européenne.
[...] Sous cette angle le financement du budget de l'Union européenne se différencie très largement du financement d'autres organisations internationales. Les crises budgétaires subies par les États membres, couplés à l'importante expansion européenne conduit à s'interroger sur l'actualité du principe de financement de l'Union Européennes par des ressources propres. Ainsi si l'indépendance du financement du budget de l'Union européenne est mise à mal c'est peut-être le principe même du financement de l'Union qui est en crise L'indépendance du financement de l'Union européenne mise à l'épreuve La décision de 1970 devait permettre à l'Union européenne d'acquérir une véritable autonomie. [...]
[...] Lors du passage des marchandises aux frontières extérieures de l'Union européenne des droits de douanes s'appliquent. Les sommes en cause sont alors collectées par les différents États membres concernés et reversées, en partie à l'Union européenne. En 1974, ces ressources propres représentaient 53% du budget total de l'Union européenne. Depuis le rendement de cette ressources n'a cessé de se réduire, en particulier suite à l'évolution des tarifs douaniers dans le cadre de l'accord sur les tarifs douaniers et le commerces (GATT). [...]
[...] Or "vu d'en bas" le financement du budget de l'Union européenne, par le mécanismes des ressources propres n'est pas exempt de toutes critiques. L'existence du financement de l'Union européenne mise à l'épreuve Actuellement, le système de financement de l'Union européenne et la notion de ressources propres semble à bout de souffle et largement remis en cause par les différents États membres. En effet, les règles ne s'applique pas uniformément et est de plus en plus contesté par les États membres Un système en manque de cohérence Des niveaux de richesse disparates entre les différents États membres Les ressources propres de l'Union européenne sont très dépendantes des revenus de chaque État membres. [...]
[...] Le financement du budget de l'Union européenne "L'Union européenne peine à boucler son budget 2019" titrait le Figaro le 20 novembre 2018. Ainsi, bien que le principe d'un budget européen et ses modalités de financement soit ancien ses modalités d'application font encore aujourd'hui l'objet de vifs débats, tant au sein des différentes institutions européennes qu'à l'égard des États membres. C'est le traité instituant la Communauté européenne de l'acier et du charbon qui, le premier institue un budget européen. Initialement, c'était la contribution financière nationale qui alimentait ce budget. [...]
[...] Ainsi, la France et l'Allemagne finance le budget de l'Union européenne pour 31%. Le Royaume-Uni et l'Italie pour 26%. En dehors de ces quatre poids lourd, la part contributive d'autres pays dans le budget européen est très faible. À titre d'exemple l'Autriche contribue pour et la Hongrie pour seulement 0,8%. La multiplication des aménagements À côté de ces contribution inégales, inhérent au système, certains États bénéficient de corrections ou d'aménagements au regard des ressources propres. Mme Thatcher négocie la correction britannique au conseil européen en 984 à Fontainebleau. [...]
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