« Les droits de l'homme en général ne sont pas les privilèges qu'un groupe humain plus ou moins clos revendique par rapport à un autre groupe humain. Le droit de vivre, le droit d'exister et de respirer, le droit à la liberté sont des droits élémentaires qui n'ont ni goût ni saveur, ils vont de soi. »
Bien des philosophes et auteurs ont analysé la notion de droits de l'homme avec un succès plus ou moins important. Il est vrai qu'il s'agit là d'une notion difficile à cerner.
Cette affirmation est d'autant plus vraie sur le plan juridique. L'expression de « droits de l'homme » revenant en effet de façon récurrente, il n'est néanmoins pas pour autant aisé de lui donner un contenu certain. Et ceci pour deux raisons.
D'un coté, la notion de droits de l'homme, innés, imprescriptibles, immuables et inaliénables, inscrits dans la nature, n'est en réalité qu'un système de valeurs récent, construit par l'homme occidental. Le contenu de cette notion évolue avec les époques et les moeurs et est intimement lié aux différentes cultures. C'est donc un terme d'autant plus difficile à définir que son contenu n'est pas immuable.
Par ailleurs, ce contenu est non seulement susceptible d'évolution, mais aussi très difficile à déterminer à la base. Certains de ces droits, comme par exemple celui au respect de la vie privée et familiale ont un contenu encore plus flou que d'autres (...)
[...] Le père biologique pourra voir établie sa paternité à l'égard de l'enfant sans avoir à contester au préalable la filiation du mari de la mère. La possession d'état étant une notion de fait qui fait primer le lien social et le rapport affectif que peuvent avoir un père et son enfant, au critère biologique.L'enfant est considéré comme enfant de telle personne aux yeux de tout le monde, sans que l'on prenne en compte la vérité biologique. Enfin, concernant la paternité des enfants nés hors mariage, dans la plupart des pays européens il s'établira par voie judiciaire ou par reconnaissance volontaire. [...]
[...] Hormis ces situations, l'établissement de la filiation maternelle est plus simple que celui de la filiation paternelle, raison pour laquelle certains requérants ont taxé cette différence de discriminatoire. Néanmoins, même concernant l'établissement de la filiation maternelle, des problèmes peuvent être soulevés. Il s'agit notamment des cas d'accouchement sous X. En effet, le nom de la mère est en principe transcrit obligatoirement dans l'acte de naissance. Mais l'Italie, le Luxembourg et la France permettent de déroger à cette règle. La femme peut ainsi accoucher de manière anonyme et l'enfant n'aura aucun lien avec elle. [...]
[...] : Contre Convention EDH : Convention Européenne des Droits de l'Homme Cour EDH : Cour Européenne des Droits de l'Homme JDI : Journal du droit international P. : page RTDC : Revue trimestrielle de droit civil R.U : Royaume Uni Table des matières I. L'obligation positive imposée aux états d'intégrer l'enfant dans une famille A. L'article 8 de la CEDH impliquant l'obligation d'intégrer l'enfant dans une famille 1. Obligation pour l'état de tout mettre en œuvre pour rattacher un enfant à son père 2. Cas d'impossibilité d'établissement de la filiation paternelle B. [...]
[...] Mais quoiqu'il en soit, dans cette affaire, la Cour a refusé un droit à l'homme qui était considéré par tous comme le père de l'enfant mais ne l'était pas biologiquement. Outre cet arrêt, il semble tout de même que la Cour privilégie la vérité biologique, même s'il est vrai qu'en matière de filiation le sujet est sensible. La définition même de la filiation comprenant à la fois le biologique, le moral, et le juridique. On peut toutefois se demander si la vérité biologique est toujours dans l'intérêt de l'enfant. [...]
[...] Ceci étant facilité actuellement par des moyens de preuves biologiques. Quant au père naturel, il ne pourra voir établie sa filiation à l'égard d'un enfant que par reconnaissance, qui est un acte volontaire de sa part, ou lors d'une action judiciaire. Le père naturel est donc soumis à beaucoup plus de contraintes que le père légitime. Comme nous l'avons vu, on ne peut pourtant considérer ces législations dans lesquelles la paternité naturelle n'est pas établie de manière automatique, à l'image de celle légitime, comme discriminatoires. [...]
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