Le Traité de Lisbonne – élaboré en 2007 – se voyait comme une réponse à la crise que traversait l'Europe. Cependant, l'Irlande a rejeté le nouveau traité à 53,4 % des électeurs lors d'un référendum organisé le 12 juin 2008. Pourtant, en favorisant exclusivement la ratification par voie parlementaire – sauf dans le cas de l'Irlande –, les États européens avaient tenté de limiter les risques de rejet.
Cette profonde crise institutionnelle contraste fortement avec les autres réalisations européennes couronnées de succès : la Politique Agricole Commune, la monnaie unique ou encore le Fonds social européen. L'Europe économique et monétaire, bien qu'en perpétuelle évolution, est donc une institution européenne fiable, si ce n'est la seule.
En revanche l'idée de mettre en place une Constitution consacrerait une union politique, mais également le fait que l'Union européenne soit une entité politique à part entière. Et si l'Union européenne est représentée en tant qu'entité souveraine au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), ce n'est pas le cas au sein de l'Organisation des Nations Unies.
Dès lors, une Constitution européenne peut-elle être considérée comme une réalisation normale, s'inscrivant dans un processus de construction européenne générale ?
[...] La décision des juges européens prend le pas sur toute autre décision prise par l'Etat ; de plus la jurisprudence concerne tous les Etats membres de l'Union européenne. Le sacre de l'Union européenne réside surtout dans la promotion de la méthode communautaire qui s'oppose à la méthode intergouvernementale laquelle suppose des décisions à l'unanimité. A travers la méthode communautaire, les Etats ne défendent plus seulement leurs intérêts nationaux. Ils sont poussés au compromis. La méthode communautaire renforce la collaboration et le consensus entre les Etats européens. [...]
[...] Les droits de l'homme constituent donc une des bases de l'Union européenne. Les Etats européens font également preuve d'une collaboration politique relativement étroite. Malgré les échecs référendaires de 2005, les Etats ont produit d'importants efforts de concertation et de coopération pour trouver une issue à la crise institutionnelle que traversait l'Europe. Le résultat de cette coopération a été la rédaction du Traité modificatif ou Traité de Lisbonne, pourtant rejeté à son tour par l'Irlande en 2008. Mais encore une fois, plutôt que de freiner la construction européenne, ce rejet est davantage vu comme un énième obstacle sur le chemin de l'unification : après avoir débattu avec le gouvernement irlandais, les gouvernements européens ont réussi à obtenir un nouveau vote. [...]
[...] Du fait de son histoire et de l'état actuel des choses, l'Union européenne semble ne pouvoir se cantonner qu'à une union économique. En effet, si le poids économique des Communautés n'est plus à prouver, les perspectives d'union politique sont sérieusement compromises. Pourtant, tous les éléments relevant d'une Constitution sont présents dans les différents traités qui organisent l'Union : droits fondamentaux, répartition et organisation du pouvoir, hiérarchisation des règlements entre autres. Dès lors, et en dépit des limites conjoncturelles, l'élaboration d'une Constitution pour l'Union européenne semble être la synthèse d'une construction politique progressive. [...]
[...] L'on peut d'autant plus y voir un premier pas que le traité de Maastricht crée la citoyenneté européenne. Dès lors, chaque Européen est vu comme faisant à la fois partie d'un Etat et de l'Union européenne. Mais avec les deux échecs consécutifs pour donner une Constitution à l'Europe, les choses sont loin d'être accomplies. Ce triple rejet France, Pays-Bas puis Irlande pose une première question : les Européens se sentent-ils vraiment concernés par une Union qui a été majoritairement construite par les eurocrates ? [...]
[...] L'Irlande a été l'un des pays concernés par l'aide au développement : le Tigre celtique s'est développé en se spécialisant dans les nouvelles technologies, ce qui lui a permis de connaître de forts taux de croissance. Ce développement a notamment été permis par les fonds alloués par l'Union européenne. Que l'on prenne en compte l'histoire ou les succès récents, l'Union européenne apparaît bien comme une union économique stable. Avec le traité de Maastricht, la construction de l'Europe connaissait une nouvelle impulsion : ce traité visait également à fonder une union politique. Cependant, celle-ci apparaît comme compromise. B. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture