Enjeux et nécessité de la création d'une Constitution européenne

Extraits

[...] En outre, même si la constitution apparaît essentielle pour créer l'Europe de demain, ce n'est pas un texte en lui-même qui créera un peuple, une nation européenne, et c'est peut-être là que se situe le principal enjeu de l'Union. Bibliographie Ouvrage La constitution de l'Europe, Paul Magnette, Institut d'étude européenne Articles - Europe : après l'euro, la constitution, Le Monde, Dossiers et Documents, numéro 305, janvier 2002. - L'Europe demande une constitution Libération, Dominique Rousseau avril 2000. - Constituons l'Europe Libération, Dominique Rousseau décembre 2000. [...]

[...] Dès lors, les enjeux que représente une démarche constitutionnelle (1ère partie) témoignent de cette nécessité de créer une constitution propre à l'Union européenne (2ème partie). Les enjeux d'une constitutionnalisation de l'Union européenne L'Europe est donc à un moment charnière de son existence et à un moment également propice pour une constitutionnalisation de son organisation. En effet, à la question pourquoi une constitution, les réponses sont nombreuses et témoignent de cette nécessité de constitutionnaliser l'Union au plus vite. Ce sont des enjeux institutionnels et juridiques d'abord auxquels l'Union est confrontée, et des enjeux démocratiques et politiques ensuite, et une constitution apparaît alors comme un élément essentiel pour l'avenir de l'Europe. [...]

[...] L'unanimité mène à l'impasse et ainsi, pour Jean Louis Quermonne, le saut du passage d'un droit international à un droit constitutionnel, c'est le passage de la règle de la décision à l'unanimité à la décision à la majorité, fut-elle une majorité qualifiée Une constitution représenterait alors un symbole de cohésion dans le contexte de l'élargissement. Ce serait aussi un moyen de concilier l'approfondissement et l'élargissement en clarifiant au mieux les méthodes de coopération renforcées pour que des groupes d'états ne soient pas ralentis dans la construction communautaire par les autres états. [...]

[...] Sites Internet - Rapport du sénat, une constitution pour l'Union Européenne ? Hubert Haenel) http://www.senat.fr/europe/ - Site Géoscopie, l'international sur Internet : Une constitution pour l'Europe ? http://www.geoscopie.com/espaces/e103cons.html - http://www.info-europe.fr/ - Site Web du Monde, dossier spécial l'Europe en débat : http://www.lemonde.fr/dossier/0,5987,3214-3957--,00.html Daniel Vernet, les questions qui attendent le Premier ministre Le Monde février 2001 Déclaration de Laeken sur l'avenir de l'Union Européenne du 15 décembre 2001, site Web http://www.info-europe.fr/ Une constitution pour l'Europe ? Site de Géoscopie http://www.geoscopie.com/espaces/ Source Le Monde du 15 décembre 2001, enquête annuelle Ipsos diffusée par le Ministère des affaires étrangères. [...]

[...] Elle doit, dans un souci de rationalisation, clarifier la répartition des compétences et régler les problèmes de hiérarchie entre les droits nationaux et le droit communautaire, ainsi qu'intégrer pleinement le principe de subsidiarité. Elle doit également garantir les droits fondamentaux des citoyens et définir l'organisation des pouvoirs publics. Dès lors, on peut imaginer une constitution tournant autour de trois thèmes principaux : la définition des droits fondamentaux, donc cela revient à inclure la charte des droits fondamentaux, la répartition des rôles et enfin, l'architecture institutionnelle. Conclusion : Une constitution pour l'Union Européenne ? Aujourd'hui, répondre par l'affirmative à cette question est sans doute une solution pour l'avenir de l'Union européenne. [...]