Existe-t-il une constitution de l'Union européenne ?

Florent H.

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Existe-t-il une constitution de l'Union européenne ?

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Constitution de l'UE, UE Union Européenne, traité de Lisbonne, Acte unique européen, CEE Communauté Économique Européenne, traité de Rome, fédéralisme, charte constitutionnelle, communauté politique, arrêt Matthews contre Royaume-Uni, hiérarchie des normes

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En 2005, les Français rejettent par référendum le traité constitutionnel de l'Union européenne. Bon nombre de ses principes vont pourtant se retrouver dans le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007. Peut-on alors parler de l'existence d'une constitution pour l'Union européenne ? L'Union européenne, l'organisation politique née en 1993 dans le cadre de la poursuite de la construction européenne, entend avec le second traité de Rome se doter d'une constitution en 2004. Le référendum qui s'est tenu en 2004 visait ainsi à approuver l'existence d'un ensemble de règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l'État, l'organisation de ses institutions et les conditions d'exercice du pouvoir. Cela aurait dû alors se traduire matériellement par un acte juridique consignant ces règles constitutionnelles. Néanmoins, cette définition d'une constitution, qui reflète effectivement les intentions de la période quant à l'Union européenne, demeure limitée et peut expliquer l'échec d'un tel projet.

Sommaire

Le droit primaire de l'Union européenne, la tentative avortée d'une constitution sans État
1. La construction européenne, l'expression claire d'une envie fédéraliste constitutionnalisée
2. L'abandon du second traité de Rome de 2004, l'échec d'une constitution européenne
Le droit primaire de l'Union européenne, des traités institutionnels tendant vers leur constitutionnalisation
1. Les traités européens, source de l'organisation institutionnelle d'une communauté politique
2. Le traité de Lisbonne, de l'objectif institutionnel aux effets constitutionnels

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Extraits

[...] En effet, s'intéresser à l'existence d'une constitution pour un organisme aussi particulier que l'Union européenne implique d'assimiler cette dernière à un État. De même, la longue histoire du droit primaire européen démontre que la question d'une constitution et d'un État européen s'est déjà posée ; il est donc possible qu'une constitution puisse subsister pour l'Union européenne depuis d'autres traités. Enfin, il convient de rappeler que le traité de Lisbonne de 2007 reprenait en partie les dispositions refusées en 2004 par la France et les Pays-Bas. [...]

[...] Existe-t-il une constitution de l'Union européenne ? En 2005, les Français rejettent par référendum le traité constitutionnel de l'Union européenne. Bon nombre de ses principes vont pourtant se retrouver dans le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007. Peut-on alors parler de l'existence d'une constitution pour l'Union européenne ? L'Union européenne, l'organisation politique née en 1993 dans le cadre de la poursuite de la construction européenne, entend avec le second traité de Rome se doter d'une constitution en 2004. Le référendum qui s'est tenu en 2004 visait ainsi à approuver l'existence d'un ensemble de règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l'État, l'organisation de ses institutions et les conditions d'exercice du pouvoir. [...]

[...] Si l'on se conforme à la définition communément admise de constitution, les traités européens s'en rapprochent à défaut de s'y conformer. La question de l'État, qui entre en compte dans la définition juridique d'une constitution, se voit quant à elle opposer une réponse négative dans un avis de la CJUE en 2014 : non, l'Union européenne ne peut pas être un État. La détermination des compétences du Parlement européen permet de comprendre l'influence du droit primaire sur les institutions. Dans l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme de 1999 Matthews contre Royaume-Uni, la cour se conforme ainsi à des articles du traité de Maastricht pour déterminer les pouvoirs du Parlement. [...]

[...] De plus, l'ajout de valeurs européennes à défendre montre clairement qu'il existe aussi une ambition constitutionnaliste derrière la construction européenne. Un fédéralisme européen et une constitution européenne sont donc deux notions très liées, tout comme la notion d'État est liée à celle de constitution. Enfin, l'arrêt de la CJUE de 1986 Parti Ecologiste/les Verts parle d'une charte constitutionnelle. L'abandon du second traité de Rome de 2004, l'échec d'une constitution européenne En dépit de mentions existantes déjà dans les précédents traités, rien ne permet encore de parler de constitution stricto sensu. [...]

[...] Dans le même avis de 2014 cité précédemment, il est ainsi question d'un cadre constitutionnel . Alors même que le traité constitutionnel avait été refusé en 2005, mettant un terme à l'idée d'une constitution européenne, force est de constater qu'il est possible que ce soit le cas avec le traité de Lisbonne. Puisque l'Union européenne ne correspond pas à un État fédéral et ne dispose pas d'une constitution au sens strict, il faudrait donc s'éloigner de la définition juridique pour parler d'une constitution européenne. [...]

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