Existe-t-il une concurrence ou une complémentarité entre CEDH et CJUE en matière de droits fondamentaux ?

Extraits

[...] Les deux Cours ne fonctionnent pas selon les mêmes logiques, pourtant elles sont partagées par vingt-sept États et visent toutes deux à la consécration des droits fondamentaux. Cette dualité des Cours questionne leur concurrence et leur complémentarité. Deux entités en concurrence sont deux entités qui agissent de concert, ensemble, à égalité dans la poursuite d'un même but ; la notion de concurrence peut aussi faire référence à une opposition, une rivalité. Deux entités complémentaires indiquent que chacune détienne un élément nécessaire devant être intégré à un ensemble pour former un tout complet. [...]

[...] En effet, la différence notable entre les deux est que la Charte consacre, en plus des droits de l'Homme, des droits plus étendus, comme des droits économiques et sociaux. L'article 53 de la Charte dispose, lui, qu'« aucune disposition de la Charte ne doit être interprétée comme limitant ou portant atteinte aux droits de l'homme et libertés fondamentales reconnus par le droit de l'Union et les conventions internationales [ . ] notamment la Convention EDH ». Ainsi, lors de sa rédaction, les auteurs de la Charte envisagèrent-ils que celle-ci puisse être mis en opposition à la Convention EDH et prirent dès l'origine des mesures pour que l'esprit du texte les établisse comme complémentaires l'une de l'autre, et non comme concurrentes rivales. [...]

[...] Tout d'abord, car le choix fut fait que la Charte intéresse tous les résidents (même si les citoyens ont des droits spéciaux au chapitre sur la Citoyenneté). Elle le consacre à l'article 21 où elle établit que « toute discrimination fondée sur la citoyenneté est interdite » ; la CFDUE reprend d'ailleurs sur ce point l'article 14 de la CEDH. De fait, elle s'en inspire à de nombreuses reprises : beaucoup d'articles de la Charte dupliquent et reprennent des dispositions de la Convention. [...]

[...] C'est pourquoi il est intéressant de se demander dans quelle mesure la coexistence des deux instances juridictionnelles européennes, CJUE et CEDH, permet de garantir une protection efficace des droits fondamentaux en Europe. Si dans un premier temps il faut s'intéresser à comment les deux juridictions se sont peu à peu accommodées de la poursuite de ce but commun qu'est la protection des droits fondamentaux il faut par la suite observer comment cette coexistence peut s'être révélée pesante pour la protection des droits fondamentaux (II). [...]

[...] Cela étendrait en outre la protection assurée par la CDFUE, car si l'adoption en 2000 de la Charte a représenté une avancée majeure et que le traité de Lisbonne lui a attribué une valeur juridiquement contraignante fin 2009, le texte ne s'impose aux institutions européennes que dans l'exercice de leurs compétences. D'un autre côté, on ne peut manquer de remarquer que cette adhésion créerait un système de protection des droits fondamentaux à trois ou quatre niveaux, ce qui est encore très compliqué, et au détriment du justiciable dont les droits fondamentaux ont été lésés. Toutefois, cette adhésion pose une nouvelle fois la question de la concurrence entre les Cours, surtout, elle semble potentiellement établir une hiérarchie entre les deux. [...]