L'Assemblée est donc la seule institution qui ait vu accroître notablement ses pouvoirs, tant par modifications formelles des traités que de manière informelle, par voie de pratiques et surtout d'accords institutionnels. Cet accroissement des pouvoirs est progressif, mais demeure limité dans un premier temps (I) ; le traité de Maastricht, suivi du Traité d'Amsterdam, marquera vraiment un tournant en donnant au Parlement des pouvoirs accrus, notamment en ce qui concerne la participation au processus décisionnel (II)
[...] Dans le projet de Constitution européenne, présenté par Robert Badinter, le Parlement voit ses pouvoirs à nouveau étendus et serait complété par un comité des Parlements nationaux. Il serait également doté d'une fonction consultative et veillerait au respect du partage des compétences entre l'Union et les Etats membres. [...]
[...] Elle prend le nom d'Assemblée parlementaire européenne, puis le 30 mars 1962, de Parlement européen La conférence au Sommet de Paris des 9 et 10 décembre 1974 souligne que des élections directes “devraient intervenir à partir de 1978” et invite le Parlement à présenter des propositions dans ce sens. Dès janvier 1975, le Parlement européen adopte un projet sur la base duquel les chefs d'Etat et de gouvernement arrivent à un accord lors du Conseil européen des 12 et 13 juillet 1976. La décision et l'Acte sur les élections européennes au suffrage universel direct sont signés à Bruxelles le 20 septembre 1976. Ce texte entre en vigueur le 1 juillet 1978 et les premières élections ont lieu les 7 et 10 juin 1979. [...]
[...] Il a aussi supprimé la possibilité qui était laissée au Conseil de passer outre, par une troisième lecture, à l'absence d'accord du Parlement européen dans le cas où celui-ci ne parvenait pas à rejeter, dans les six semaines, à la majorité absolue de ses membres la position du Conseil. Ainsi, avec le Traité d'Amsterdam, les pouvoirs législatifs du Parlement européen sont renforcés mais également son pouvoir d'impulsion, ou d'initiative politique. Le traité sur l'Union européenne puis le Traité d'Amsterdam élargissent sensiblement les pouvoirs du Parlement et lui reconnaissent un pouvoir de codécision en certains domaines. [...]
[...] Il disposait en effet de la motion de censure et d'autres plus légères comme les questions écrites ou orales. Mais, ce pouvoir de contrôle ne s'exerçait que sur la Commission et le Conseil y échappait complètement (pas même de questions écrites). A partir de 1973, le Parlement européen a institué le “question time” (“temps des questions”), inspiré par la pratique britannique : il réserve donc une heure (au moins) par session à des questions d'actualité posées par les parlementaires sur les sujets les plus divers. [...]
[...] Enfin, le Conseil et la Commission acceptent, d'une part de donner les raisons pour lesquelles ils n'ont pas été en mesure de retenir les amendements du Parlement européen lors de l'adoption des textes communautaires, d'autre part de tenir l'Assemblée informée régulièrement des suites données à ses résolutions. Ainsi, grâce notamment à la complicité du Conseil, le Parlement européen a pu accroître ses pouvoirs. Mais, ce n'est qu'à partir de 1970 qu'il reçoit en bonne et due forme, c'est-à-dire par modification des traités, un pouvoir essentiel : le pouvoir budgétaire. Le premier renforcement significatif : l'octroi du pouvoir budgétaire L'effort du Parlement pour obtenir la reconnaissance de l'exercice du pouvoir budgétaire, pouvoir élémentaire dans tout régime démocratique, a été long et soutenu. [...]
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