L'ordre juridique peut être défini comme l'ensemble des règles (constitutions, lois, règlements) qui établissent à l'intérieur de l'Etat le statut des personnes publiques ou privées, et qui définissent les rapports juridiques qui existent entre ces personnes publiques ou privées. L'Europe, dans un tel contexte juridique, est à comprendre comme le droit européen qui recouvre à la fois le droit communautaire rendu par la CJCE et le droit du conseil de l'Europe rendu par la CEDH.
Il est ainsi vrai que le droit européen et le droit français forment deux ordres juridiques différents, et l'actualité soulève chaque jour un nouveau débat qui semble démontrer que l'ordre juridique français serait soumis à une autorité européenne « venue d'en haut », comme ont pu en attester récemment les manifestations de laitiers à Bruxelles contre les prix du lait, ou plus anciennement le rejet de projet de Constitution européenne en 2005 partiellement construit sur la menace supposée que représente l'Europe pour la souveraineté française.
Dès lors, il faut se poser la question suivante : comment s'articulent l'ordre juridique français et le droit européen ?
[...] Enfin, le troisième est l'arrêt Van Duyn (CJCE) du 4 décembre 1974 qui stipule qu'« en l'absence de transposition correcte de la directive dont le délai de transposition est expiré, effet direct des dispositions claires, inconditionnelles, et ne laissant pas de marge d'appréciation aux autorités nationales Tous ces mécanismes d'applicabilité directe existent également pour la CEDH, et sont même encore plus primordiaux dans la mesure où ils n'ont eu besoin d'aucun arrêt spécifique pour s'imposer. En effet, c'est son statut de Convention qui permet à la CEDH d'être applicable dans l'ordre juridique français sans aucune disposition spéciale à l'échelle nationale. [...]
[...] Dès lors, son autorité supérieure permet aux citoyens de l'invoquer devant les juridictions françaises qui doivent ainsi veiller à son respect, sous peine sinon d'une condamnation par la cour de Strasbourg. La consécration du principe de primauté Le principe de primauté commande aux autorités d'un Etat membre de ne pas appliquer une règle nationale contraire au droit communautaire. Il impose donc aux autorités de préférer le droit communautaire au droit national, quelle que soit la norme communautaire en question et quel que soit celle du droit national visé. [...]
[...] En d'autres termes, malgré son influence, le droit communautaire n'a aucune chance d'imposer à la France des normes qui seraient contraires à ses principes fondamentaux. La constitution demeure la norme suprême Malgré l'affirmation de la primauté du droit communautaire sur le droit national, la Constitution conserve sa suprématie nationale dans la hiérarchie des normes. En effet, par l'arrêt Sarran Levacher du 30 octobre 1998, le Conseil d'Etat affirme la primauté de la Constitution sur le droit communautaire, opérant donc un revirement jurisprudentiel par rapport à l'arrêt Costa de la CJCE. [...]
[...] L'Europe menace-t-elle l'ordre juridique français ? L'ordre juridique peut être défini comme l'ensemble des règles (constitutions, lois, règlements) qui établissent à l'intérieur de l'Etat le statut des personnes publiques ou privées, et qui définissent les rapports juridiques qui existent entre ces personnes publiques ou privées. L'Europe, dans un tel contexte juridique, est à comprendre comme le droit européen qui recouvre à la fois le droit communautaire rendu par la CJCE et le droit du conseil de l'Europe rendu par la CEDH. [...]
[...] La souveraineté nationale est appelée à être maintenue. Non seulement la souveraineté nationale demeure d'actualité à la lumière des arrêts Sarran Levacher et Arcelor, mais en plus son avenir ne semble pas menacé, car toutes les décisions qui pourraient aller dans ce sens sont soigneusement étudiées et modifiées par les autorités juridiques françaises. Ainsi, si l'article 1-6 du projet de constitution européenne de 2005 affirmait bien la primauté de cette constitution sur le droit des Etats membres, le Conseil Constitutionnel précisait dans sa décision du 19 novembre 2004 qu'en droit interne, la Constitution française resterait tout de même la norme suprême. [...]
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