La disparition du bloc soviétique provoque une rupture de l'ordre international qui n'est pas sans conséquence sur le projet européen. Les pays membres des communautés réagissent rapidement à la nouvelle donne en affirmant la dimension politique du projet européen par la signature, en 1992, du traité de Maastricht qui pose également les bases d'une monnaie unique. Peu de temps après, la nouvelle Union européenne choisit de mettre en oeuvre le plus grand élargissement de son histoire.
Depuis lors, l'Europe tente de concilier son élargissement géographique avec l'approfondissement de son projet politique. L'enjeu est de taille, qui concerne la capacité de l'Union à devenir un véritable espace démocratique et à s'imposer comme acteur du monde globalisé.
Les pays membres de la communauté européenne tentent alors un projet ambitieux, qui est le processus de politisation et la démocratisation de l'Europe (...)
[...] Le Conseil est également assisté par le secrétaire général du Conseil, Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune. La présidence du Conseil possède d'importantes prérogatives dans le cadre de la PESC. Elle représente l'Union à l'extérieur, exprime sa position dans les organisations internationales et au sein des conférences internationales. Le Parlement européen est consulté par la Présidence sur les principaux aspects et les choix fondamentaux de la PESC. [...]
[...] Par ces dispositions, la communauté européenne par l'établissement d'un marché commun voudrait assurer une politique commerciale commune et solidaire entre les états membres de l'union européenne. Pour pouvoir instaurer, ce marché unique, le conseil des ministres a pour rôle de mettre en place des directives d'harmonisation des législations et réglementations nationales afin de supprimer les obstacles aux échanges, et le bon fonctionnement du marché. (Ex : accès aux marchés publics de tous les états membres, adoptions des normes techniques concernant la fabrication et la composition de certains produits industriels). [...]
[...] Les instances intervenant dans le cadre de la PESC sont les institutions de l'UE (conseil européen, conseil des ministres, parlement européen et commission) et des organes spécifiques (comité politique et de sécurité, comité militaire de l'union européenne, Etat-major de l'Union européenne) La nature intergouvernementale de la PESC se traduit par un recours à l'unanimité au sein du conseil, et un rôle effacé de la Commission et du Parlement. Le conseil européen définit les principes et orientations de la PESC . Le conseil des ministres est l'organe décisionnel. C'est lui qui arrête les actions communes et positions communes. Le conseil statut à l'unanimité, mais cette unanimité est assouplie, car une abstention n'empêche pas l'adoption des décisions. Le conseil des ministres est assisté d'un comité politique et de sécurité, qui lui adresse des avis au regard de la situation internationale. [...]
[...] Dans la perspective de l'achèvement du marché intérieur, a été mise en place une union économique et monétaire, définis par le traité de Maastricht de 1992, en son titre VII. Le passage à l'union économique et monétaire, n'a pas été une simple formalité. Le traité avait prévu que l'union économique et monétaire, par 3 éléments fondamentaux qui sont : +La coordination entre les états membres de politiques économiques fondés sur le respect de l'économie de marché ouvert, et la mise en place de la libre circulation des capitaux, entre les pays européens. [...]
[...] Ainsi le traité instituant la communauté européenne dispose en son article 2,la mission de la communauté qui est l'établissement d'un marché commun ,ayant pour but de promouvoir dans l'ensemble de la communauté un développement harmonieux et durable des activités économiques entre les états membres. La mise en œuvre effective, de la liberté de circulation des marchandises, des travailleurs, des services et des capitaux a nécessite la mise en œuvre de directives, depuis l'acte unique européens de fév Ainsi de la liberté de circulation des travailleurs de 1986, on est passé à celle des personnes, qu'étendant à tous les citoyens de l'union. [...]
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