Le Conseil européen - publié le 27/02/2009

Extraits

[...] Le Conseil européen est présidé par le chef d'Etat du pays qui exerce la Présidence du Conseil de l'UE (le pays en question assure la présidence de tous les organes). Le conseil européen se réunit au moins deux fois par an (à la fin de chaque présidence), même s'il peut y avoir des réunions informelles en cas de crise. Il reste très souple et informel. Il n'y a pas de procédure formelle de vote mais c'est un lieu de négociations politiques et de prise de décisions. Les attributions Ses réunions ont pour but de définir les grands axes de la politique de l'Union (surtout en matière de politique étrangère). [...]

[...] En l'état actuel, le Conseil européen n'adopte pas d'actes en lui-même. Pour l'essentiel, ce sont ses conclusions qui sont importantes, vu la qualité de ses membres qui incarnent la légitimité supra nationale. Exemple: si le Conseil européen affirme qu'il faut légiférer sur un domaine, la Commission n'a aucune obligation juridique de le faire mais la pression politique la conduira à le faire. Le conseil européen concurrence ici la Commission et le Conseil des Ministres. C'est une instance qui a permis la résolution de conflits, une instance d'appel dans certaines circonstances. [...]

[...] Le Conseil européen votera à la majorité qualifiée. Ce sera la fin du fonctionnement informel. Enfin, ce Conseil européen prendra des décisions stricto sensu et non plus de grandes orientations politiques. Le Président du Conseil assurera une fonction de représentation de l'UE à l'extérieur pour la PESC sous réserve de respecter les attributions du Haut représentant de la PESC (Politique étrangère et de sécurité commune), sachant que ce Haut Représentant assiste aux réunions du Conseil européen. Il devra aussi créer des conditions de consensus au sein du Conseil européen et devra favoriser les liens avec les autres institutions européennes. [...]