Les États et l'Union européenne - L'Union Européenne, une organisation internationale mise en péril par ses États membres ?

Extraits

[...] Les États et l'Union européenne – L'Union européenne, une organisation internationale mise en péril par ses États membres ? « EU-Phemism for disaster, EU-Thanasia is killing Britain », des slogans extrêmement virulents aux abords des manifestations britanniques à l'occasion de la campagne du référendum pour le Brexit. Les manifestants par ce type de formules entendaient faire passer le message équivoque d'un désastre européen entraînant peu à peu la mort de l'État britannique. Les mouvements souverainistes se sont toujours révélés être une fervente opposition à l'instauration d'organisations internationales. [...]

[...] Une défiance juridictionnelle : des dissensions entre juridictions A. Des interprétations dépouillées de leurs substances par les juges nationaux La défiance se trouve également au sein des juridictions nationales, considérées comme les juges du droit commun européens, ces derniers ont eu tendance à déformer l'interprétation des décisions de la CJUE. Notamment l'arrêt Da Costa de 1963 où la cour entend faire comprendre l'autorité de la chose jugée à l'égard d'un renvoi préjudiciel qui a été interprété comme une possibilité de ne pas poser la question. [...]

[...] Puisque la CJUE entend que le droit européen prime sur la constitution avec son arrêt international Handelgesellschaft de 1970, réaffirmé en 2010 avec Winner Wetten. Cela quand bien même que la constitution protège des droits fondamentaux de manière plus efficiente que le droit de l'UE, en réponse aux arrêts Solange de la cour constitutionnelle allemande, avec l'arrêt Melloni de 2013. En France aucune juridiction suprême n'entend faire primer le droit de l'Union européenne sur la constitution, le Conseil d'État avec l'arrêt Sarran de 1998 et la Cour de cassation avec l'arrêt Pauline Fraisse de 2000. [...]

[...] Une situation périlleuse des instances de l'Union européenne Intégré à l'occasion du Traité de Lisbonne en 2007, l'article 50 du TUE est une forme de prise de conscience de cette défiance et une volonté de parer à une éventuelle situation de sortie de l'Union de la part d'un État membre. Cette défiance politique se traduit également par les multiples violations des valeurs fondamentales de l'Union européenne de l'article 2 du TUE notamment par la Hongrie et la Pologne. L'Union européenne a montré une certaine forme d'impuissance vis-à-vis de ces situations, puisque hormis les condamnations de la CJUE, notamment l'arrêt du 24 juin 2019 l'affaire de « la Cour suprême polonaise », la quasi-impossibilité de la mise en œuvre de l'article 7 du TUE laisse une forme d'impunité ambiante à l'égard de ces États. [...]

[...] Jamais la défiance vis-à-vis de l'organisation internationale n'a été aussi forte. Celle-ci se traduit par une réaction en chaîne qui semble s'être particulièrement accélérée à la suite des stigmates de la crise économique de 2008. Une défiance semble donc s'installer au niveau des citoyens européens, avec depuis cette période une baisse quasi constante et globale de l'opinion générale du bien-fondé de l'Europe. Si cette situation se retrouve principalement dans les États qui ont connu les plus grandes contraintes pour pallier cette crise, à l'instar de la Grèce dont les successives politiques d'austérité imposées par l'Union européenne ont fait des dégâts considérables à l'égard de la perception de la population grecque, aucun État membre ne semble épargné par cette problématique. [...]