Ce dossier reprend thème par thème les positions divergentes des Etats membres de l'Union et de la Commission à propos du traité instituant une Constitution pour l'Europe. L'exposé de ces dissensions a été réalisé grâce à une recherche approfondie des articles parues dans le journal Le Monde sur ce sujet. Ainsi, grâce à ce travail il est possible de comprendre quels ont été les grands enjeux des débats lors de la rédaction de la Constitution et quelles ont été les alliances.
[...] Bref, cette affaire reposerait sur une opposition artificielle Plus que de positions communes, il faudrait parler d´un comportement propre à beaucoup de petits Etats et qui serait régi par des facteurs spécifiques, comme la dépendance extérieure, une indépendance récente et conquise de haute lutte, etc La question religieuse Elle est surtout apparue à la fin du mandat de la Convention et a persisté tout au long des débats au sein des CIG. Tout d'abord il avait été question d'introduire éventuellement une référence à la religion dans l' héritage et les valeurs de l'Europe. Cependant, le Président de la Convention, Valery Giscard d'Estaing, l'avait exclu de l'article 2 sur les valeurs et promis d'y revenir dans la discussion sur le préambule. [...]
[...] La Grande-Bretagne contre le fédéralisme La Grande-Bretagne revendiqua l'absence de tout fédéralisme en allant jusqu'à s'opposer à la présence de ce mot dans le projet instituant une Constitution pour l'Europe. Pour arriver à leur fin, ils déployèrent les trésors de leur diplomatie Ainsi, le Britannique Peter Hain, Ministre des affaires européennes de Tony Blair battait campagne à Bruxelles et auprès des conventionnels dès l'installation de la Convention. J'ai déjà rencontré plus de cinquante personnes se réjouit M. Hain fier d'avoir rencontré tous les représentants de tous les pays candidats à l'élargissement. [...]
[...] La position des petits pays Ils sont contre l'existence d'un président à plein temps, qui serait selon eux dans la main des grands pays. La Composition de la Commission Avec un Commissaire par Etat (Commission à 25 découlant du système instauré par le traité de Nice), les sept pays les moins peuplés de l´Union de la population) ont plus de représentants à la Commission que les six plus grands de la population). Les petits Etats soutiennent l'idée d'un Commissaire par Etat À l´exception des trois États formant le Benelux, les petits pays refusaient de renoncer à leur Commissaire. [...]
[...] La réponse à cette question s'effectuera par l'exposé des divergences entre Etats thème par thème. Fédéralisme et subsidiarité Le concept de fédéralisme a fait l'objet d'une importante polémique tout au long des travaux de la convention. Beaucoup d'europhiles souhaitaient une réforme des institutions qui s'orienterait dans cette voix. Ce fut par exemple le cas du conventionnel français Serge Moscovici dont l'idéal serait des Etats-Unis d'Europe ou encore de toutes une série d'associations comme l'UEF (Union des Européens Fédéralistes). Quand est-il des positions des Etats membres ? [...]
[...] Il a réuni a Luxembourg, le 1er avril [2003], un mini-sommet de ceux qu´il a ironiquement appelé, les sept nains : aux trois pays du Benelux s´étaient joints l´Autriche, la Finlande, l´Irlande et le Portugal. Et ces petits et moyens pays, dont l´union fait la force, ont trouvé deux terrains principaux d´entente contre la position des grands dans la Convention : la présidence stable du Conseil européen et surtout, la composition de la Commission. [ . ] Les propositions de M. [...]
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