On considère habituellement le 9 mai 1950 comme le début de la construction européenne car c'est à cette date que Robert Schuman annonce la création de la CECA. Mais c'est le traité de Rome du 22 mars 1957 instituant la CEE qui fait naître dans les pays membres un véritable débat sur la cohérence entre la construction européenne et la préservation des Etats-nations qui en font partie. En effet, la Cour de justice des Communautés européennes affirme que la CEE est dotée « de la personnalité, de la capacité juridique, d'une capacité de représentation internationale et plus précisément, de pouvoirs réels issus d'une limitation de compétence ou d'un transfert d'attributions des Etats à la Communauté ». Même s'il ne s'agit que d'une organisation économique, la CEE se trouve en quelque sorte concurrente des Etats de par sa vocation supranationale. Ses décisions, une fois prises, s'imposent aux Etats membres, ce qui limite leur indépendance. Le phénomène se renforce d'autant plus que les traités ultérieurs élargissent le champ d'action de la CEE qui devient l'UE. Le refus de cette perte de souveraineté génère des contradictions au sein de l'Union et ralentit la construction européenne. Cependant, l'UE repose sur une libre adhésion des Etats. Nous nous intéresserons à ce paradoxe dans le but de comprendre quelle est la place laissée à l'Etat-nation dans la construction de l'Europe
[...] Dès lors, il reste quelque chose de l'Etat-nation, affaibli par la construction européenne, certes, mais toujours présent. Cependant, cette distinction avait été introduite par le conseil constitutionnel français qui l'a lui-même abandonnée, sans le dire, en 1992. Il s'exprime donc désormais davantage sur un plan quantitatif (l'ampleur des transferts de compétences) que sur un plan qualitatif (ancienne distinction entre limitation et transfert intégral). Il est clair que la résistance de l'Etat-nation consiste davantage à sauver les apparences qu'à lutter contre une construction européenne voulue par une large part de la classe politique. [...]
[...] Quand elle ne le fait pas, il faut comme on l'a vu réviser la constitution. La citoyenneté européenne peut également jouer à l'extérieur de l'Union, ce qui renforce considérablement la réalité de celle-ci auprès de ses ressortissants. En effet, si un ressortissant communautaire se trouve dans un Etat tiers et que son pays n'y pas de représentation diplomatique qui lui soit accessible, il peut s'adresser au consulat ou à l'ambassade d'un autre Etat-membre de l'UE. C'est ainsi qu'en dehors de l'Union, on peut rencontrer des compatriotes européens. [...]
[...] Conclusion Les Etats-nations qui s'engagent dans l'aventure européenne le font par une limitation consentie mais très négociée de leur souveraineté. La construction de l'Europe comme grande entité politique, et non plus seulement économique, se fait à la fois au détriment et au profit des Etats- membres. En effet, ceux-ci, pour accéder à une plus grande puissance, doivent accepter de partager leur pouvoir avec d'autres dans le cadre d'institutions supranationales. Cette réalité reste cependant pour la plupart des gouvernements et des nations difficile à accepter. [...]
[...] Elle crée un droit inédit qui lui est propre afin de gérer les relations qu'entretiennent les Etats en son sein. Elle fixe des règles qui contraignent tous les Etats-membres. La situation qui en découle est donc tout à fait particulière. Un non-Etat donne des directives à ses composantes souveraines. Est-ce là la définition de la fédération d'Etats- Nations ? Des Etats fédérés sans Etat fédéral ? Cela se traduira peut- être dans le futur par la formation d'un gouvernement européen à partir des institutions existantes rénovées, mais sans création préalable d'un Etat européen. [...]
[...] Les commissaires européens sont toujours désignés par ceux-ci alors que l'on a souvent dit que la commission apparaissait de plus en plus comme un super gouvernement européen De même, les élections au parlement européen restent confinées dans le cadre national alors que cet organe est appelé à terme à jouer un rôle plus important au sein de l'UE. A l'argument du recul de la démocratie au niveau national, on peut donc répondre que c'est encore largement l'Etat-nation qui décide des orientations à venir, même s'il est contraint de subir aujourd'hui des orientations qu'il a pourtant lui-même définies par le passé. Au quotidien, l'Etat-nation reste en apparence le souverain, même si une part de l'expression démocratique s'est déplacée vers la technocratie européenne. [...]
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