On peut dire que la notion de procès équitable reste encore une notion aux contours flous qui nécessitent une plus grande précision. Quelle est dans ce cas la pertinence réelle de cette notion ?
La notion de procès équitable constitue un principe fondamental de l'Etat de droit, renforcé par l'article 6 de la CEDH, mais la jurisprudence de la Cour de Strasbourg tend à élargir cette notion, au point de lui conférer des contours flous, qui mériteraient d'être précisés
[...] On assiste à une influence de plus en plus grande du droit communautaire, en matière de droit du justiciable, sur les droits nationaux. Les pays européens ont donc été condamnés à plusieurs reprises par la CEDH pour non-respect de l'art 6. On peut prendre divers exemples pour la France : Arrêt de condamnation de la France du 25 sept 1992 par la Cour européenne, dans l'affaire Pham Hoang France : la France refusait de commettre un avocat devant la Cour de cassation pour le demandeur. [...]
[...] Une application trop absolue des principes ? Certaines garanties du procès équitable sont livrées à l'interprétation du juge : l'impartialité du tribunal, la notion de délai raisonnable, qui n'est pas jugée in abstracto, mais in concreto, mais qui reste cependant problématique. D'autre part, la convention européenne livre l'interprétation de l'équité du jugement à une juridiction qui n'a pas de responsabilité dans le fonctionnement de la justice française, et lui ouvre une action immédiate. On assiste alors souvent à une dérive du fond à la forme : la CEDH tend à juger non plus la forme du procès, mais son fond, et le justiciable tend à contester non plus un procès dont la procédure lui paraît inéquitable, mais une loi qui lui paraît injuste. [...]
[...] On peut considérer que la CEDH applique peut-être de façon trop exigeante les principes du procès équitable. Ces principes, appliqués de façon absolue, peuvent devenir contradictoires. B. Des principes qui peuvent se révéler contradictoires ? La notion de procès équitable, telle qu'elle est interprétée par la jurisprudence européenne, peut se révéler contradictoire dans ses principes, dans certaines mesures : Pour le délai raisonnable, il faudrait prendre garde à ne pas tomber dans l'excès inverse, car pour répondre aux critiques européennes, les Etats prennent de plus en plus des mesures tendant à accélérer les procédures : mais il est certain qu'une procédure trop rapide peut être aussi contraire à l'article le délai pouvant être jugé déraisonnable dans les deux cas. [...]
[...] Qu'est-ce qu'un procès équitable ? Introduction Dans Dancer in the dark, Lars Von Trier met en scène Selma, condamnée à mort à la suite d'un procès inique et expéditif: elle est très mal défendue, tous les éléments de son dossier ne sont pas révélés, d'autres sont inventés de toute pièce pour l'accabler. Comme elle est étrangère, elle ne comprend pas le déroulement de la procédure : son procès est donc l'absolu opposé de ce que l'on peut appeler un procès équitable Un tel procès est-il encore concevable aujourd'hui dans nos sociétés démocratiques ? [...]
[...] La notion de procès équitable constitue un principe fondamental de l'Etat de droit, renforcé par l'art de la CEDH . A. Un principe fondamental de l'Etat de droit Le droit à un procès équitable apparaît en effet comme un besoin essentiel dans les sociétés démocratiques : au nom du principe de sécurité juridique, tout justiciable doit pouvoir obtenir d'être jugé par une bonne justice Il constitue une sorte de rempart contre la dérive possible de la justice, garantissant le justiciable contre le risque d'une justice expéditive. [...]
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