L’équilibre des pouvoirs dans le triangle institutionnel de l’Union européenne

Résumé du document

Le mécanisme institutionnel communautaire est fondé, depuis le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE, Traité de Rome, 1957) sur un triangle dont les trois sommets représentent les principaux organes institutionnels européens : la Commission, le Parlement et le Conseil des ministres.
Ces trois institutions, qui se partagent l'essentiel des pouvoirs législatifs et exécutifs de l'Union Européenne, sont communément appelées « triangle institutionnel » car elles sont systématiquement liées dans le processus d'élaboration des décisions. On peut même aller plus loin dans l'analogie géométrique en parlant d'un triangle scalène (D. Blanc), c'est à dire un triangle sans aucun côté de même longueur. En effet, si le principe qui régit ce système doit effectivement permettre un équilibre des pouvoirs, il n'en reste pas moins que chaque institution n'entretient pas avec les deux autres des relations d'intensité comparable. Il convient également de noter que leurs relations évoluent avec le temps et les révisions de traités. Cependant, le mécanisme décisionnel européen est organisé de telle sorte que, grâce à un système de contrôle et de blocage réciproques, aucune institution ne doit pouvoir l'emporter sur les autres, et c'est ainsi qu'un certain équilibre des pouvoirs est néanmoins respecté. Il faut préciser en outre que si ceci s'appliquait uniquement dans le premier pilier et les communautés, car pour les deux autres piliers nous étions dans le domaine de la « coopération intergouvernementale », où les Etats et le Conseil sont les principaux acteurs, ce n'est plus le cas avec le traité de Lisbonne qui sera signé en décembre 2007, qui instaure une fusion des piliers.
Il n'y a pas, dans le mécanisme institutionnel européen, de séparation des pouvoirs mais plutôt un partage de ceux ci entre les trois institutions qui permet l'instauration d'un relatif équilibre des pouvoirs. Ainsi, la Commission dispose essentiellement des pouvoirs d'initiative et d'exécution alors que le Conseil, lui, possède une partie du pouvoir de décision, qu'il partage de plus en plus avec le Parlement européen via la procédure de codécision.
On a donc trois institutions placées sur un « triangle institutionnel », et qui interagissent au nom des intérêts qu'elles représentent à travers un mécanisme décisionnel global fondé sur l'idée d'équilibre institutionnel. L'équilibre peut s'expliquer par la subtilité du jeu qui s'opère entre les intérêts et le rôle particulier de chacun et l'interdépendance des trois principales institutions.
Ce triangle est complété d'une part par les autres organes mis en place par les traités (comité économique et social, comité des régions, médiateur européen, agences européennes) et d'autre part par les acteurs non institutionnels (lobbies ou « société civile organisée ») qui peuvent également influer sur la prise de décision. De plus, une quatrième institution, le Conseil européen, s'additionne au dispositif évoqué précédemment (on parle de « quadripartisme institutionnel »). Enfin, la Cour de Justice supervise le triangle institutionnel.
Afin de mieux comprendre le mécanisme institutionnel communautaire, il est utile de s'attacher à l'étude rapide des attributions propres aux institutions qui composent le triangle institutionnel européen.