Quel équilibre entre la méthode d'intégration et la méthode intergouvernementale au sein des institutions de l'Union européenne ?

Extraits

[...] Quel équilibre entre la méthode d'intégration et la méthode intergouvernementale au sein des institutions de l'Union européenne ? Dissertation : « Quel équilibre entre la méthode d'intégration et la méthode intergouvernementale au sein des institutions de l'Union européenne ? » « La tendance la plus profonde de toute activité humaine est la marche vers l'équilibre », écrivait le psychologue suisse Jean Piaget. Pourtant, en matière d'intégration et d'intergouvernementalisme au sein des institutions de l'Union européenne, cette affirmation semble être à nuancer. L'Union européenne, association économique et politique de 27 États du continent européen fondée par le traité de Maastricht en 1992 (fruit d'une construction européenne ayant débuté dès les années 1950), possède un mode de gouvernance original en ceci qu'il repose à la fois sur la méthode communautaire (ou méthode d'intégration) et sur la méthode intergouvernementale (ou méthode coopérative). [...]

[...] Dans ce cadre, chaque État dispose d'une voix, et la possibilité de recourir individuellement au droit de veto est supprimée. Cette méthode de prise de décision, malgré quelques difficultés, garantit ainsi le traitement juste et équitable des États membres de l'Union européenne et empêche qu'une minorité d'États ne bloquent le processus de décision en raison de leurs intérêts égoïstes. Enfin, la Banque Centrale européenne, fondée en 1998, correspond, par son indépendance par rapport aux gouvernements et par sa mission de gestion d'une monnaie commune à l'Union, de la méthode d'intégration : les États membres ayant décidé d'adopter l'euro ont effectivement délaissé leur pouvoir souverain sur la monnaie à une institution européenne. [...]

[...] Ainsi, la méthode communautaire et la méthode intergouvernementale ont toujours coexisté, malgré que la première ait été privilégiée dans la construction européenne, en accord avec la volonté d'une « union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe ». Si la méthode d'intégration a été une réussite certaine, son extension progressive, s'expliquant notamment par l'effet d'engrenage (ou « spillover »), a fait ressurgir la crainte des États de perdre leur souveraineté. Dès lors, en réaction à cette montée en puissance d'un État européen ayant à sa tête une autorité supranationale, la méthode intergouvernementale s'est développée. [...]

[...] Le second permet aux particuliers d'invoquer directement une norme européenne devant une juridiction nationale ou européenne, garantissant de ce fait l'applicabilité et l'efficacité du droit européen dans les pays de l'UE. Ainsi, petit à petit, par ses arrêts, la Cour a créé une véritable communauté de droit, avec un ordre juridique aussi complet que celui d'un État, la rattachant donc à la méthode d'intégration. La CJUE apparaît donc comme un contrepoids précieux face à un intergouvernementalisme bousculant l'équilibre originel entre la méthode communautaire et la méthode coopérative. [...]

[...] Dès lors, une redéfinition de la répartition des pouvoirs avec le président de la Commission a été nécessaire. La Commission a également été affaiblie en raison de la perte de son monopole d'initiative : depuis 2007, le Parlement européen peut effectivement adopter des résolutions invitant la Commission à agir. Toutefois, cette affirmation est à nuancer dans la mesure où, bien que la Commission doit à présent conjuguer avec le Parlement européen, ce dernier ne dispose que d'un droit d'initiative indirect. [...]