On entend par politique sociale l'ensemble des décisions qui concernent l'emploi et la protection sociale des travailleurs au sein de l'Union européenne. Les droits sociaux fondamentaux concernent principalement l'emploi, les conditions de vie et de travail, protection sociale, dialogue social et lutte contre les exclusions. A l'origine de la construction européenne il n'existait pas de politique sociale à proprement parler. Les Pères Fondateurs de l'Europe pensaient que le progrès social découlerait de la prospérité économique engendrée par le marché commun. Ainsi au début les premières mesures avaient pour but d'aider à la réalisation du marché commun, mais il est vite apparu que l'harmonisation économique ne pouvait exister sans une politique sociale.
Néanmoins on peut se poser la question de savoir quels sont les fondements juridiques sur lesquels repose cette politique sociale communautaire et quelles en ont été les évolutions depuis sa mise en place.
Nous verrons dans un premier temps quels sont les fondements de la politique sociale, puis nous nous pencherons dans un deuxième temps sur son élaboration au cours du temps pour aboutir sur un bilan de l'acquis communautaire aujourd'hui.
[...] L'exemple de l'Irlande confirme aussi ceci, car le pays a attiré les entreprises par une politique de fiscalité attractive. Le nivellement par le bas (Politis Article de Thierry Brun) Mais Les pays fondateurs de l'Europe ne peuvent cependant pas opter pour une délocalisation massive de leur production industrielle, sous peine de mettre à mal l'économie du pays, et surtout de déclencher des mouvements de protestations des travailleurs et des syndicats. Une des solutions adoptées par ces pays peut être le nivellement par le bas. [...]
[...] Dans l'intérêt des travailleurs, ils doivent parfois être plus souples. Le dumping social est donc une réalité, du fait de sa quasi nécessité pour les pays occidentaux, qui se retrouvent en défaut de compétitivité face aux nouveaux entrants. Le dumping social touche toutes les populations de l'Europe : les actifs potentiels des pays à plus faible niveau de vie sont exploités et parallèlement, les actifs potentiels des pays à plus fort niveau de vie subissent une augmentation du chômage. Les limites au dumping social - L'Union européenne a déjà intégré des pays au niveau de vie plus faible par rapport à la moyenne européenne (Espagne, Portugal, Grèce). [...]
[...] - Les charges sociales et fiscales représentent déjà 50% du coût de la main-d'œuvre dans ces Etats, ce qui est comparable à ce qui se passe en France. Lorsque le niveau de vie de ces pays augmentera, et par la même les couts salariaux, le coût de la main-d'œuvre seront quasi équivalents à terme entre tous les pays - L'adhésion signifie l'harmonisation à terme des pratiques sociales: la protection sociale, les salaires, le droit du travail se développeront. L'avantage de délocaliser n'en sera que plus réduit. [...]
[...] Les productions à fort contenu de main-d'œuvre regardent moins vers les PECO aujourd'hui que vers l'Inde, la Chine et le Maghreb. (www.cfdt.fr) - Les délocalisations concernent rarement l'ensemble d'une production, mais seulement quelques-uns de leurs éléments. Ex. : Kodak délocalisant une faible part de sa production en Hongrie en 1999. (Rapport d'information de l'Assemblée Nationale) - A l'heure actuelle, les entreprises des quinze premiers pays de l'Union européennes investissent 15 milliards d'euros par an dans les futurs Etats membres, et seulement 20% de cette somme correspondent à des délocalisations notamment dans le secteur de la chaussure, du textile et du plastique. [...]
[...] Problématique 2 : L'élargissement favorise-t-il le dumping social et/ ou au contraire l'émergence d'un droit social communautaire plus exigeant et à quelles conditions ? Introduction Le ralentissement de la croissance économique européenne laisse aujourd'hui présager de lourdes incertitudes, en particulier depuis le rejet de la constitution européenne par deux pays. La lente progression du marché unique européen associée aux perspectives d'élargissement entretient à la fois l'espoir d'un progrès économique mieux partagé, mais aussi, les craintes d'une remise en cause ou du recul des droits sociaux Les menaces de dumping social pèsent de plus en plus sur l'opinion publique. [...]
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