Enjeux du Brexit, Theresa May, article 50 du TUE, traité de Rome, Margaret Thatcher, Parlement britannique, UE Union Européenne, traité d'Amsterdam, Conseil européen, Commission européenne, délai de négociation, procédure de retrait de l'UE, souveraineté, droit de séjour, CJUE Cour de Justice de l'Union Européenne
"Nous sommes dans une impasse". Tel a été le résumé de la situation fait par Theresa May en septembre 2018 vis-à-vis du Brexit. À ce moment, les 27 États membres de l'Union européenne venaient de refuser le plan de sortie que proposait le gouvernement britannique. Le 23 juin 2016, par voie de référendum, la population britannique exprime son désir de quitter l'Union européenne. Cette possibilité, instituée qu'en 2009 lors de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, est encadrée par l'article 50 du Traité sur l'Union européenne (TUE). Avant cela, la sortie d'un État membre de l'Union européenne n'avait jamais été envisagée juridiquement.
[...] C'est-à-dire, que les États créent les traités et sont libres de s'en retirer. L'article 50 du TUE prévoit donc une procédure de retrait nécessitant un accord entre l'Union européenne et l'État sortant. A. La nécessité d'un commun accord entre l'Union et le Royaume-Uni L'article 50 du TUE prévoit donc une procédure de retrait semblant, au premier abord, relativement simple. Celle-ci peut être mise en place librement par tous les États membres suivant les règles de procédure constitutionnelle de l'État concerné. [...]
[...] Cela doit être fait sans perturber de manière trop importante le droit interne britannique. Il faut garantir ici une certaine sécurité juridique. Cet enjeu a également des incidences sur les ressortissants européens vivant au Royaume-Uni ou les ressortissants britanniques vivant dans des États membres de l'Union. Se pose encore ici un nouvel enjeu. À savoir la situation de toutes ces personnes. L'accord doit garantir la protection des droits des citoyens de l'Union européenne et du Royaume-Uni tels que le droit de séjour, la libre circulation, le droit de la santé. [...]
[...] Ensuite, cette possibilité de présence au sein du marché intérieur européen pour un État tiers est possible. Néanmoins, l'Union impose le respect des normes européennes. Le Royaume-Uni, en se maintenant au sein du marché intérieur, devrait donc continuer à se soumettre aux normes européennes qu'il ne négocierait plus en tant que membre de l'Union. Ainsi, le Royaume-Uni quitte l'Union afin de retrouver une part de souveraineté, mais devrait ici en abandonner une part en se soumettant aux normes européennes sans les négocier comme auparavant en tant que membre. [...]
[...] En 1975, seulement deux ans après son adhésion au sein de l'Union, celui-ci a organisé un référendum interrogeant les citoyens sur le maintien de la Grande-Bretagne au sein des communautés européennes. L'issue sera positive. En 1985, le Groenland, en tant que comité d'outre-mer du Danemark, choisit, par voie de référendum, de se retirer de la CEE. Ainsi, en 2007, le traité de Lisbonne organise juridiquement la sortie d'un État membre de l'Union via l'article 50 du TUE. Cet article apparait comme une certaine nécessité au nom du principe de souveraineté des États. [...]
[...] Cette dernière doit faire face à de plus en plus d'eurosceptiques, de l'émergence de parti politique d'extrême droite à la tête des États membres manifestant une forte défiance à l'égard de l'Union européenne. Il est donc légitime de s'interroger sur les répercussions qu'aura le Brexit sur les autres États européens. Sera-t-il pour certains un exemple, le premier à avoir fait le pas vers la porte de sortie ? Ou bien, au contraire, la difficulté des négociations freinera-t-elle les États membres envisageant la sortie de l'Union ? [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
