[...] Pour évaluer l'efficacité de la justice communautaire, il faut s'intéresser à l'institution chargée de ce pouvoir, soit la Cour de justice de l'Union européenne. D'une part on s'intéressera aux arguments attestant de l'efficacité de la justice communautaire et dans un second temps on verra ce qui en fait sa force. On peut donc dégager plusieurs arguments attestant de l'efficacité de cette institution et donc de la justice communautaire.
Tout d'abord, la C.J.U.E. est pleinement « intégrée » dans l'Union européenne. En effet, cette institution instaurée par le Traité de Paris en 1951 a survécu à l'évolution de la construction européenne puisque son existence n'a pas été remise en cause par les différents traités qui ont suivi.
Son nom a cependant évolué en raison de la disparition des différentes communautés : depuis l'instauration du traité de Lisbonne le 1er janvier 2009, elle ne s'appelle plus Cour de justice des communautés européennes. Le traité d'Amsterdam a élargi en 2007 ses compétences au domaine de la coopération policière et judiciaire. De plus, chaque pays membre de l'U.E. y est représenté également puisque la Cour est constituée de 27 juges : un par État membre.
La C.J.U.E. est de plus en plus demandée. En 2006, 537 affaires ont été introduites, 546 affaires ont été clôturées, et 731 affaires sont restées pendantes. En 2010, 631 affaires ont été introduites, 574 affaires ont été clôturées, et 799 affaires sont restées pendantes.
Aussi, selon le rapport annuel de la C.J.U.E., les durées de procédure n'ont jamais été aussi courtes : une moyenne de 14 à 16 mois selon le type de procédure.
Autre preuve de l'efficacité de la justice communautaire, elle est compétente pour juger les litiges concernant aussi bien les États, les institutions de l'U.E., les entreprises et les particuliers. De plus, tout État membre, toute organisation, tout particulier qui estime qu'une institution de l'U.E. n'a pas respecté son droit, peuvent saisir la C.J.U.E.
Aussi, la C.J.U.E. rend ses décisions sous forme d'arrêt, lorsqu'une violation est avérée. L'État membre est « tenu de prendre les mesures que comporte l'exécution de l'arrêt de la Cour ». Si l'arrêt n'est pas suivi, à la demande de la Commission, l'État défaillant se voit attribuer une amende. Donc la justice communautaire s'avère efficace puisqu'un non-respect du droit peut être suivi de sanctions (...)
[...] Cependant, il faut toutefois noter que ce chiffre est en constante progression d'une année sur l'autre. Enfin, dernier exemple mais non des moins marquants, il est très difficile de savoir si les citoyens européens peuvent avoir recours à la CJUE et si oui, dans quels cas. Bien que fondamentale, cette question est pourtant l'objet de dissertations juridiques qui amènent des réponses ambivalentes et nuancées. Quel meilleur exemple d'inefficacité de la justice communautaire qui est paralysée par sa complexité et par la méconnaissance dont elle fait l'objet ? [...]
[...] Le 15 juillet 1964, l'arrêt Costa/Enel stipule la suprématie du droit communautaire sur le droit national. Enfin, l'arrêt du 9 mars 1978 dans l'affaire Administration des finances de l'Éat contre Société Anonyme Simmenthala établit que la primauté du droit communautaire s'exerce même vis-à-vis d'une loi nationale postérieure. La mise en place d'une justice communautaire ne signifie sa substitution aux juridictions nationales : les deux niveaux juridiques doivent cohabiter. La C.J.U.E. assure le dialogue entre ces deux juridictions et garantie leur efficacité par la mise en place de la procédure du renvoi préjudiciel. [...]
[...] De plus, chaque pays membre de l'U.E. y est représenté également puisque la Cour est constituée de 27 juges : un par État membre. La C.J.U.E. est de plus en plus demandée. En affaires ont été introduites affaires ont été clôturées, et 731 affaires sont restées pendantes. En affaires ont été introduites affaires ont été clôturées, et 799 affaires sont restées pendantes. Aussi, selon le rapport annuel de la C.J.U.E., les durées de procédure n'ont jamais été aussi courtes : une moyenne de 14 à 16 mois selon le type de procédure. [...]
[...] Elle reste néanmoins une justice complexe et incomprise dont l'efficacité peut être limitée. * 2 II. Une justice complexe et incomprise : limites de l'efficacité de la justice communautaire A. L'efficacité de la justice communautaire est freinée par ses propres mécanismes juridiques Premièrement, il apparaît que la justice communautaire n'a pas de moyen efficace pour imposer ses directives aux juridictions nationales ; elle n'a pas de force coercitive d'exécution. La C.J.U.E. contrôle l'application des directives par les États membres et veille à la bonne transposition du droit européen dans les ordres juridiques internes. [...]
[...] Ce double contrôle est aujourd'hui prévu dans le traité de Lisbonne. Enfin, la mise en place d'une justice à double niveau avec la création d'un ordre juridique supranational pose la question de l'efficacité de la cohabitation des deux systèmes. Si le dialogue entre les deux juridictions est assuré par le renvoi préjudiciel, il n'en est pas moins que ce système juridique à deux niveaux est complexifié, alourdi de procédures administratives, et, par conséquent, tend à être moins efficace qu'une simple juridiction nationale. [...]
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