L'effectivité des droits et valeurs de l'Union européenne

Extraits

[...] L'Union européenne ne cessera alors plus de se transformer, d'évoluer au fil du temps, pour se rapprocher le plus possible d'une structure aboutie. De la défense des droits des citoyens, à la recherche d'un bénéfice commun tant sur le plan économique que politique, l'Union européenne est tel un être vivant en perpétuelles croissance et mutation. Cela en fait une organisation riche d'expériences malgré son jeune âge. C'est pourquoi il semble intéressant de se demander en quoi cette organisation internationale parvient à assurer l'effectivité de ses valeurs de mise en commun, d'unité, et la garantie des droits fondamentaux reconnus aux citoyens européens. [...]

[...] En effet, l'absence de la représentation de la France en signe de protestation va bloquer les institutions de l'Union européenne, jusqu'au compromis du Luxembourg. L'Union européenne doit donc faire face, durant sa construction primitive, au besoin de souveraineté des États membres, notamment celui de la France dans l'exemple mentionné. De plus, la création d'institutions européennes telles que la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) est délicate en ce sens qu'elle prend une valeur supra nationale, et donc supra souveraineté nationale. [...]

[...] Cela peut donc laisser en suspens des questions quant à la prise en compte réelle de la voix des citoyens européens. Cela a engendré un manque de confiance de la part de nombreux individus, ce qui est plutôt préjudiciable pour une organisation internationale qui se veut respectueuse des droits de l'Homme. En effet, si les voix ne sont pas écoutées par référendum, les États affichent très clairement que leur souveraineté et leurs choix restent au-dessus des droits des citoyens dans certains cas de figure. [...]

[...] Cela engendre quelques difficultés, et notamment une certaine incohérence entre les décisions de la CJUE et les décisions des juridictions nationales. À titre d'exemple, l'arrêt « Costa » de la CJUE de 1964 venait affirmer l'effet direct du droit européen, tandis que l'arrêt « Solange I » de la Cour constitutionnelle allemande de 1974 venait affirmer qu'il n'y avait pas de primauté du droit européen. Sur le plan politique, c'est le traité de Maastricht de 1992 qui vient instituer ce que l'on appelle aujourd'hui l'Union européenne (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et Royaume-Uni à l'époque). [...]

[...] L'efficace mise en place de mécanismes de protection des droits fondamentaux L'Union européenne a pris à cœur de protéger les droits fondamentaux des citoyens. En effet, après les atrocités commises durant la Seconde Guerre mondiale, l'Europe a tenu à prévenir les traitements inhumains et la violation de droits fondamentaux et essentiels. La CJUE l'a d'ailleurs exprimé relativement tôt, en 1970 dans son arrêt « Handelsgesellschaft/Einfuhr » : « le respect des droits fondamentaux fait partie intégrante des PGD dont la Cour de justice assure le respect, que la sauvegarde de ces droits tout en s'inspirant des traditions communes aux États membres doit être assurée dans le cadre de la structure et de la communauté ». [...]