La notion de "citoyenneté" trouve son origine dans le droit interne. Le juriste qui se réfère au Droit positif des États est fondé à penser que la citoyenneté relève du domaine politique, demeurant en cela fidèle à la conception proposée par Aristote pour qui le citoyen se définissait par la participation aux fonctions judiciaires et aux fonctions publiques en général.
La citoyenneté continue ainsi de désigner la qualité juridique qui autorise une personne à prendre part à la vie de l'Etat en jouissant des droits civils et politiques et en étant assujettie, en contrepartie, à certaines obligations. Elle est, en règle générale, réservée par l'Etat à ses nationaux qui participent au gouvernement de la Cité sans pour autant que ce principe ne puisse souffrir quelques exceptions.
Ainsi, parler de citoyenneté européenne devrait pouvoir nous permettre de nous référer à une telle définition et impliquerait à ce titre que les citoyens de l'Union européenne bénéficient de droits analogues à ceux conférés par le droit interne. Or, tout comme la citoyenneté interne n'est pas l'unique modèle de citoyenneté, le modèle auquel elle renvoie ne peut pas être unanimement suivi.
[...] En définitive, nous pouvons considérer qu' en matière européenne, le droit de vote, droit politique par excellence, tout en étant rattaché par essence au citoyen qui l'exerce, et le faisant de ce fait participer à la vie de la Cité, peut se voir accorder à un non-citoyen de l'Union, sur le seul fondement des considérations nationales de l'Etat membre dont il découle. Ainsi, il vaudrait certainement mieux penser que les droits politiques découlant de l'Union sont, avant d'être rattachés à la citoyenneté européenne, accordés sur le fondement de l'intégration, intégration qui devient évidente lorsque l'on a affaire à un résident Bibliographie indicative Citoyen d'Europe: comment le devenir ? : les devoirs avant les droits Rovan, Joseph / R. Laffont / 1992 La citoyenneté européenne: droits, politiques, institutions Magnette, Paul / Éd. [...]
[...] L'égalité de traitement est à cet égard, un élément de la citoyenneté. La citoyenneté européenne en tant qu'élément générateur de droits et d'obligations La citoyenneté européenne est pour les ressortissants des Etats membres de l'Union, un statut susceptible de conférer des droits et des devoirs qui s'ajoutent à ceux découlant de la citoyenneté nationale. Pour ce qui est des devoirs, l'article 17 2 du Traité renvoie aux devoirs prévus par le présent Traité sans en préciser le contenu, mais pour ce qui est des droits, le droit primaire est bien plus clair. [...]
[...] De plus, la déchéance de droits dans l'Etat d'origine peut être retenue par l'Etat d'accueil. Un régime dérogatoire peut là encore être adopté et à ce titre, il convient de préciser que le Luxembourg en a profité. Mais certains éléments de la citoyenneté européenne peuvent sembler affaiblir la citoyenneté nationale. Il en va ainsi, de la reconnaissance du droit de séjour ou du droit de vote et d'éligibilité au Parlement européen dont nous venons de parler. D'où la réticence de plusieurs Etats face au développement du concept de citoyenneté européenne (II). [...]
[...] C'est le Traité de Maastricht qui est incontestablement le fondateur de la citoyenneté européenne. Pour autant, ce traité ne définit pas ce qu'il entend par là. Comme toutes les fois où la loi est silencieuse, c'est la jurisprudence qui doit mettre en œuvre une interprétation valable. Ainsi, la CJCE a poursuivi la logique mise en œuvre par le droit primaire dans ses arrêts Grzelczyk du 20/09/01 et d'Hoop du 11/07/02, en estimant que Le statut de citoyen de l'Union a vocation à être le statut fondamental des ressortissants des Etats membres Mais toujours en vertu du même Traité, l'institution d'une citoyenneté européenne est complémentaire de la citoyenneté nationale et à ce titre, ne la remplace pas. [...]
[...] La citoyenneté européenne, complément de la citoyenneté nationale Citoyenneté européenne et citoyenneté nationale ne sauraient se confondre. La seconde prend sa source dans la législation nationale quand la seconde puise dans le droit de l'Union. La citoyenneté européenne ne supprime aucun droit inhérent à la citoyenneté nationale mais au contraire, en confère à ses titulaires, des supplémentaires. Mais la citoyenneté européenne n'est pas simplement le complément de la citoyenneté nationale, elle en est aussi le corollaire. En effet, en vertu de l'article 17 1 CE, est citoyen de l'UE, toute personne ayant la nationalité d'un Etat membre Il revient donc aux Etats de déterminer les conditions d'attribution de la nationalité. [...]
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