Les droits de l’homme et le modèle constitutionnel européen

Extraits

[...] Droits de l'Homme et modèle constitutionnel européen. La Cour européenne des droits de l'Homme n'a pas hésité à présenter la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH) comme l'instrument constitutionnel de l'ordre public européen dans un arrêt du 23 mars 1995. Les droits de l'Homme sont l'ensemble des facultés et prérogatives considérées comme appartenant naturellement à tout être humain. Le droit public s'attache à en imposer le respect et la protection à l'État. Le modèle constitutionnel européen serait un véritable droit constitutionnel propre à l'Union européenne, basé sur le patrimoine constitutionnel européen c'est-à-dire sur l'agrégation de principes constitutionnels que partagent les États membres. [...]

[...] Les droits de l'Homme, un facteur d'intégration du modèle constitutionnel européen. Le constitutionnalisme européen est basé avant tout sur les droits de l'Homme, on peut même parler d'un modèle social européen. A. Les droits de l'Homme, base du patrimoine constitutionnel européen. Les différences institutionnelles des États apparaissent comme secondaire par rapport aux droits de l'Homme. Cela reflète une certaine vision du constitutionnalisme particulièrement propre à l'Europe. Le patrimoine constitutionnel européen est une agrégation de principes constitutionnels que partagent les différents États membres de l'Union européenne. [...]

[...] Un impact des droits de l'Homme sur le modèle constitutionnel européen à améliorer. La non-application des droits de l'Homme reconnus par l'Europe par les États n'est parfois pas sanctionnée, certains points restent flous. De plus, l'émergence de nouveaux droits influe sur le modèle constitutionnel européen. A. Une application par les états floue sur certains points. Il existe toujours le problème de la primauté du droit communautaire sur le droit constitutionnel national qui n'est pas acceptée. Les sanctions prises par la Cour européenne des droits de l'Homme sont plus symboliques. [...]

[...] De plus, de nombreux droits ont été intégrés au patrimoine constitutionnel européen. B. La reconnaissance de nouveaux droits. En plus des droits de première génération (les droits de défense contre le pouvoir étatique) et des droits de la seconde génération (le droit à une prestation sociale) et des droits politiques dits rationnels des droits dits de troisième génération ont été reconnus par l'Europe. Ces droits sont avant tout des droits théoriques, d'une portée souvent plus large que ceux des générations précédentes. [...]

[...] C'est en cela notamment que la loi fondamentale allemande est la mère de notre modèle constitutionnel européen. Ainsi, son article 20 définit l'Allemagne comme un État de droit social et démocratique et son titre 1er reprend des droits reconnus par les constitutions portugaise, italienne, suédoise, française Les droits de l'Homme ont un tel impact sur le modèle constitutionnel européen qu'on peut parler d'un modèle social européen. B. Un modèle social européen. L'Europe est la seule union d'États où les droits de l'Homme prennent une place si importante. [...]